La loi sur le pass vaccinal validée par le Conseil constitutionnel. Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé vendredi le pass vaccinal, tout en censurant la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Par contre ils autorisent comme prévu, les cafetiers ou restaurateurs, au nom de l'objectif de "protection de la santé" face à l'épidémie de Covid-19 à effectuer ces contrôles.
Conseil constitutionnel avait été saisis par des parlementaires de l'opposition, qui dénonçaient un dispositif portant atteinte aux libertés fondamentales sans pour autant avoir prouvé son efficacité pour freiner la propagation de l'épidémie.
Le pass vaccinal remplacera le pass sanitaire dès le lundi 24 janvier. 'est ce seul système qui conditionnera l'accès aux principaux lieux publics. Les tests PCR ou antigéniques négatifs ne permettront plus à accéder à ces endroits..