Réunion du conseil communautaire

conseil com com.jpg

jeudi à 20 heures

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

les membres du Conseil Communautaire « Cœur d’Astarac en Gascogne » sont convoqués Salle des conseils Avenue Saint Roch, à Mirande, pour la réunion qui aura lieu le :Jeudi 13 janvier à 20h00

Ordre du jour :

  • Attribution de Compensation provisoire 2022
  • Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
  • Versement d’une avance de trésorerie au CIAS « Cœur d’Astarac en Gascogne »
  • Création d’un multi-accueil à Mirande – plan de financement prévisionnel
  • Transformation d'un bâtiment en bâtiment à énergie positive – avenant n°1 au lot n°7 « électricité, chauffage, ventilation »
  • Assurance statutaire – mise à disposition de personnel du Centre de Gestion du Gers pour la période 2022-2024
  • Avenant portant intégration du Département du Gers en tant que partenaire à la convention d’adhésion Petites Villes de Demain des communes de MIRANDE, de MIELAN, de MONTESQUIOU et de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne »
  • Modification du tableau des emplois
  • Décisions prises par Monsieur le Président
  • Questions orales

 

Publicité
Suggestion d'articles
Suggestion d'articles