La visite-conseil permet aux nouveaux employeurs qui le souhaitent de bénéficier d’un diagnostic de l’Urssaf sur leurs pratiques en matière de paie et de cotisations sociales.
Elle a pour but de prévenir la survenue d’erreurs, ou de les rectifier, auprès de très petites entreprises (effectif ne dépassant pas onze salariés) ayant procédé à une première embauche au cours des dix-huit derniers mois.
Dans le cadre de cette visite, l’Urssaf aborde les questions relatives à l’emploi des salariés et les exonérations sociales dont peut bénéficier l’entreprise. L’entreprise faisant appel à ce service peut au cours de la visite poser ses questions sur :
- les taux de cotisations applicables ;
- les modalités de calcul des cotisations et contributions (assiette, plafond, seuils etc.) ;
- les exonérations de cotisations (calcul de la réduction générale, exonérations spécifiques etc.) ;
- les pratiques applicables en termes d’avantages en nature, de frais professionnels, etc.
Au terme de la rencontre, l’Urssaf fournit l’aide et les conseils utiles pour guider l’entreprise dans la bonne application et l’appropriation de la réglementation sociale. Après analyse de ses déclarations, en cas d'erreur identifiée, l'employeur est conseillé pour qu’il puisse se mettre en conformité à l'avenir, mais aucun redressement n'est effectué : il ne s'agit pas d'un contrôle.
La visite-conseil est un service gratuit rendu à l’entreprise, afin de lui apporter de la sécurité juridique : l’entreprise pourra opposer le diagnostic final en cas de contrôle Urssaf ultérieur, tant qu’elle n’a pas modifié sa pratique ou sa situation après la visite-conseil.
Elle s’inscrit pleinement dans la continuité des engagements Services Publics + de l’Urssaf en matière de droit à l’erreur et de relation de confiance.
Pour plus d’informations sur ce service, rendez-vous sur Urssaf.fr
L’Urssaf, en quelques mots
Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,28 % de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf. Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec 528,3 milliards d’euros encaissés auprès de 10,25 millions de cotisants. Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal. Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.