Un amendement important pour les communes ou leurs groupements. 

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il concerne les équipements collectifs de défense en cas d'incendie

Malgré un avis défavorable du Gouvernement et une demande de retrait du rapporteur général l’amendent soutenu par Franck Montaugé a été adopté lundi 22 novembre en séance.

L’augmentation de l’enveloppe DETR - Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - doit permettre aux communes notamment rurales de mieux financer les mises aux normes afférentes à la DECI - Défense Extérieure Contre l'Incendie  - qui constituent un objectif majeur en matière de sécurité des biens et des personnes mais aussi de développement des territoires.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, Franck Montaugé a défendu un amendement visant à abonder la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) afin de couvrir la première tranche annuelle du financement de la mise en œuvre de la DECI, soit 400 millions d’euros. -  Les maires doivent assurer l’existence, la suffisance et la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie. au regard des risques à défendre - . 

« Je me réjouis de l’adoption par le sénat de cet amendement important pour les communes ou leurs groupements. Son devenir sera toutefois fonction de la suite de la discussion parlementaire du projet de loi de finances. » indique le sénateur Montaugé.

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