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Le 9 novembre 2021, une réunion destinée aux élus locaux a lieu à Sainte-Christie-d'Armagnac. Vincent Gouanelle, président de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA) est présent, de même que les maires des communes de la CCBA (présents ou représentés).
La réunion est présidée par le président du ScoT de Gascogne, Hervé Lefebvre, maire de Samatan. Philippe Bret, vice-président et Jean Duclavé, membre du bureau, sont également présents. De même que Raphaël Gouill, chargé de mission sur l'urbanisme dans le ScoT et Christine Sanchez-Martin, chargée de mission, également au ScoT.
Rappel : un ScoT est un document d'urbanisme qui détermine un projet de territoire qui rende cohérentes les politiques d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage.
Le SCoT de Gascogne suit son cours
La crise sanitaire n'a rien changé au processus de création du ScoT. En 2021, on établit le Document d'orientation et d'objectifs (DOO). Quand il sera au point, c'est-à-dire à la fin de l'année 2021, le ScoT pourra démarrer, ce qui est prévu en février 2022.
Intervention de Philippe Bret
Philippe Bret souligne que notre ScoT est le plus grand de France. Il a 9 ScoTs limitrophes. C'est une chance pour les Gersois de n'avoir qu'un seul ScoT. Tout découle de la loi jusqu'au ScoT, puis vers les Plans locaux d'urbanisme, en passant par le SRADDET (1).
Interventions de Raphaël Gouill et de Christine Sanchez-Martin
L'élaboration (et le contenu) du ScoT comporte 3 parties :
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un diagnostic : c'est la séquence 2, qui a été effectuée de 2017 à 2018,
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un Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) : ce sont les séquences 3 et4, de 2019 à juillet 2021,
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le Document d'orientation et d'objectifs (DOO) : séquences 5 et 6, de juin à décembre 2021.
Conditions de la réussite
Hervé Lefebvre insiste fortement sur le fait que le ScoT ne se substituera pas aux élus. Ce sont eux qui prendront les décisions d'aménagement. Par exemple, dans le « mitage » des territoires, dans le pourcentage de logements collectifs, dans l'accueil de grandes surfaces. Ce sont eux qui devront s'efforcer de rendre cohérents SCoT et PLU.
Mais, au niveau du ScoT, on regardera s'il n'y a pas de décisions :
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qui n'aient aucun intérêt pour le territoire visé ou
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qui puissent créer une concurrence déloyale entre territoires.
Exemple : à la question posée dans la salle : « Pourra-t-on accueillir un village de 300 Suédois ? », Hervé Lefebvre répond qu'il faut examiner ce que cette opération apportera au territoire. Il cite le cas d'un village de Hollandais, construit uniquement par des entreprises hollandaises, ravitaillé par des produits apportés de Hollande par les « colons » : pour le Gers, apport nul.
Notons qu'un diagnostic sera établi tous les 3 ans et que des rapports devront être établis tous les ans par les communes.
Concertation systématique
Le ScoT est un projet au service des habitants. La concertation est obligatoire, notamment pour l'élaboration des documents d'urbanisme. « C'est un enjeu de démocratie locale ».
Pendant tout le processus de création du ScoT, les habitants peuvent s'informer, par exemple en prenant connaissance du dossier explicatif (2), ou sur le site (https://scotdegascogne.com/index.php/le-scot-et-vous). Sur ce dernier, il est possible d'inscrire une observation.
(1) Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. (2) (https://scotdegascogne.com/images/actualites/Concertation/DOSSIER_EXPLICATIF-concertation-16092021.pdf).
N.B. - Sur la photo du haut de page : Hervé Lefebvre, Jean Duclavé et Philippe Bret.
