Cent euros. C’est la somme que vont percevoir quelque 38 millions de Français. Une indemnité inflation destinée à préserver le pouvoir d’achat des personnes les plus vulnérables et des classes moyennes. Notamment face à la flambée du prix des carburants constatée en cette fin d’année.
Pour qui ?
L’indemnité inflation sera versée aux actifs – salariés, travailleurs non-salariés, demandeurs d’emploi – aux invalides et aux retraités dont les revenus d’activité et les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 euros nets par mois.
Elle sera également versée aux personnes bénéficiaires des allocations ou prestations sociales suivantes :
- revenu de solidarité active (RSA),
- allocation de solidarité spécifique (ASS),
- allocation adulte handicapé (AAH),
- allocation de solidarité pour personnes âgées (ASPA ou minimum vieillesse),
- allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
- revenu de solidarité outre-mer (RSO),
- préretraites amiante,
- prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE),
- aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS),
- aide à la vie familiale et sociale (AVFS).
Les étudiants, boursiers et non boursiers autonomes, percevant une aide au logement, ainsi que les jeunes en recherche d’emploi ou inscrits dans un parcours d’insertion (apprentis, services civiques, stagiaires de la formation professionnelle, volontaires en Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) font également partie du dispositif.
Quel montant ?
Il s’agit d’un versement de 100€, en une seule fois, à chaque bénéficiaire. Ce montant ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social. Il ne sera pris en compte ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales, ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Comment se fera le versement ?
Pour les salariés
L’aide sera versée aux salariés du secteur privé et aux agents publics (titulaires et contractuels de la fonction publique) par leur employeur. En fonction de leur situation au mois d’octobre 2021, sans démarche à entreprendre. Y compris pour les personnes qui ne sont plus employées au moment du versement, les salariés à temps partiel, en congés ou absence, quel qu’en soit le motif. L’aide sera visible sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation ».
Pour les indépendants
Les URSSAF verseront directement l’aide aux travailleurs indépendants non agricoles ainsi qu’aux salariés de particuliers employeurs. Les caisses de la mutualité sociale agricole seront responsables du versement au bénéfice des exploitants agricoles.
Pour les retraités, demandeurs d’emploi et allocataires de prestations sociales
L’aide sera versée par les caisses de retraite, par la caisse d’allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA) pour le RSA et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) notamment. Pôle Emploi octroiera l’aide aux demandeurs d’emploi.
Pour les jeunes
Les jeunes d’au moins 16 ans sont éligibles s’ils remplissent une des conditions suivantes :
- les étudiants boursiers,
- les étudiants autonomes non boursiers percevant une aide au logement,
- les apprentis,
- les stagiaires de la formation professionnelle,
- les jeunes en recherche d’emploi ou accompagnés par le service public de l’emploi (jeunes en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ou bénéficiant de la garantie jeunes),
- les jeunes en service civique,
- les jeunes inscrits dans les établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
L'aide sera versée en décembre par les CROUS aux boursiers. Par la Région aux étudiants inscrits dans une formation sanitaire et sociale de la Région. Et directement par leur école aux boursiers inscrits dans des écoles dont les bourses ne sont pas opérées par les CROUS.
Les boursiers qui ont exercé une activité professionnelle en octobre devront se signaler au CROUS afin que celui-ci ne leur verse pas l’indemnité. Elle sera octroyée par l’employeur. Tout comme les apprentis et les stagiaires en milieu professionnel et selon les mêmes modalités que les autres salariés. L’indemnité sera versée par la CAF ou la caisse de la MSA aux étudiants ayant une aide au logement, non boursiers, et sans activité professionnelle, au mois de janvier 2022.
Quand ?
À partir de décembre 2021 pour la plupart des salariés du secteur privé et les travailleurs non-salariés et au plus tard en janvier 2022 pour les agents publics. C’est le CROUS qui versera l’indemnité inflation aux étudiants boursiers dès décembre 2021. Quant aux allocataires de prestations sociales, l’aide sera versée en janvier par les CAF/MSA et par les CPAM. Les demandeurs d’emploi la percevront de Pôle Emploi, également en janvier.