Réunion sur le SCoT de Gascogne à Sainte-Christie-d'Armagnac

Claire Céron, directrice du Syndicat mixte SCoT de Gascogne nous fait savoir qu'une réunion publique a lieu sur le thème du ScoT mardi 9 novembre 2021 à 18 h 30 à la salle des fêtes de Sainte-Christie-d'Armagnac. Cet article fait le point de ce qui est connu depuis octobre 2019.

Il sera particulièrement intéressant d'apprendre si les séquences planifiées se sont déroulées comme prévu, malgré la pandémie de covid-19. En effet, c'est en 2021 que tout devait être prêt. De manière à prévoir des actions jusqu'en 2040, soit pour 20 ans.

Hervé Lefebvre, maire de Samatan et président du SCoT de Gascogne

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à rendre cohérent les politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Concrètement, quand le SCoT prévoit une coulée verte dans une zone, c’est le Plan local d’urbanisme qui fixe les parcelles concernées (Plus de détails en fin d'article).

« Une réserve d’Indiens » ?

Le Scot de Gascogne est, pour les Gersois, l’occasion de prendre leur avenir en main jusqu’en 2040. Le projet veut éviter de faire du Gers :

• « une réserve d’Indiens » repliée sur elle-même,

• un territoire sous cloche qui deviendrait le poumon vert de l’Occitanie,

• le dortoir des métropoles voisines accompagné de la dégradation de son environnement.

Attirer et fixer des habitants et des emplois

Il s’agit de :

• tirer partie des dynamiques territoriales et métropolitaines,

• rompre avec la période passée (?),

• respecter les spécificités territoriales,

• s’appuyer sur la ruralité, support de qualité de vie, pour attirer et fixer des habitants et des emplois.

Un projet chiffré et modulé dans le territoire

Le Scot a l’ambition d’avoir attiré, à l’horizon 2040, 34 000 habitants et créé 10 000 emplois. L’urbanisation de 200 ha /an devrait faire face à cet afflux. Pour ce faire, tous les territoires pourront, envisager un développement, même minime.

Par communauté de communes, cela se décline ainsi :

• Bas-Armagnac : 42 habitants et 17 emplois/an,

• Grand Armagnac : 63 h et 12 emplois/an,

• d’Artagnan-en-Fezensac : 42 h et 9 emplois/an,

• Ténarèze : 48 h et 12 emplois/an.

On vise :

• une meilleure répartition des nouveaux habitants en renforçant Auch,

• un développement « raisonné » de l’est du Gers,

• une redynamisation du reste du territoire,

• un renforcement des villes identifiées comme structurantes pour renforcer le caractère multipolaire du département.

Un développement maîtrisé

Le développement de l’économie devra être coordonné au développement démographique envisagé, la priorité étant donnée aux communes structurantes desservies par des axes de communication majeurs.

L’accueil économique et résidentiel se fera en réduisant la consommation d’espace et l’éparpillement de l’habitat : là aussi, priorité au développement de communes structurantes – si possible « dans le tissu déjà urbanisé » - et le développement « raisonné » des autres.

Il faudra maintenir les atouts du territoire (la nature, les paysages, l’agriculture) et une limite franche entre espaces urbanisés et agro-naturels.

Conditions du succès

Les conditions du succès sont ardues à réaliser :

• améliorer l’accessibilité du territoire, les infrastructures de transport et les réseaux,

• créer une attractivité qui inverse certaines tendances socio-démographiques,

• promouvoir une solidarité territoriale pour une meilleure répartition de la croissance,

• garder l’équilibre entre développement urbain et préservation de l’environnement.

Processus d’élaboration

Le processus comprend 7 séquences, échelonnées de 2017 à 2021. En octobre 2019, nous en étions au « pré-Padd » et en décembre 2019, au Padd (Projet d’aménagement et de développement durable) devait être prêt. En décembre 2020, « le DOO » (Document d’orientations et d’objectifs) devait mettre le Padd concrètement en musique.

De novembre à juillet 2018, les élus définissaient l’avenir souhaité, identifiaient les fondements et les grands axes du Padd.

De septembre à décembre 2019, on a précisé les grands axes du projet politique et les moyens à mettre en œuvre.

Pour la séquence 4 (définition du Padd), il y avait 4 réunions du Comité de pilotage et des réunions des commissions « ressources », « économie », « mobilités », « organisation territoriale ». Ainsi qu’une conférence des élus le 29 novembre et un débat sur le Padd le 19 décembre 2019.

Le SCoT de Gascogne

Le SCoT de Gascogne regroupe 397 communes du Gers. Le PETR du Pays d'Armagnac représente un quart du département, englobe 4 communautés de communes, soit 102 communes dont 7 bourg-centres et compte 45 100 habitants. Les SCoT et, à défaut, les plans locaux d'urbanisme (PLU), les cartes communales ou les documents en tenant lieu, ainsi que les plans de déplacement urbain (PDU), les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les chartes des parcs naturels régionaux (PNR), doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec les règles de son fascicule qui énumère des règles générales et leurs modalités d’application.

Le SRADDET

Le SRADDET définit des objectifs et des règles se rapportant à 11 domaines obligatoires des objectifs de moyen et long terme : en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.

N.B. - Sur la photo du haut de page: Claire Céron, directrice deu SCoT de Gascogne.