Conseil Municipal

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Les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le  14 Octobre à 20 h 30 au cours de laquelle seront examinés les dossiers suivants :

DIRECTION GENERALE

  • 1. Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2022,
  • 2. Projet de signature de convention relative à la cession à l’amiable par l’Etat à la Commune d’une sirène du réseau national d’alerte,

FINANCES

  • 3. Projet de cession des haras du Caillaoué de St MEDARD, décision sur les offres,
  • 4. Projet d’encaissement participation du tennis pour la réfection des cours de tennis, . Projet de dépôt demande subvention DETR pour banque d’accueil Hall de la Mairie,
  • 6. Projet de dépôt demande de subvention à l’Agence de l’Eau ADOUR GARONNE –études état des réseaux assainissement collectif,
  • 7. Projet de signature convention label école numérique,
  • 8. Projet de signature de la convention relative au soutien financier du Centre de Vaccination de Mirande dans le cadre de la pandémie COVID-19,

RESSOURCES HUMAINES

  • 9. Projet de modification du temps de travail d'un agent du cadre d'emplois des adjoints d'animation et modification du tableau des effectifs,
  • 10. Projet de convention de transfert de CET avec la Mairie de Miélan,
  • 11. Projet de convention de mise à disposition d'un agent communautaire pour la gestion des compétences communales en matière de culture,
  • 12. Projet de convention de mise à disposition d'un agent communal à la Communauté de Communes pour l'entretien de locaux communautaires, 13. Projet de convention de mise à disposition de 8 agents communaux à la Communauté de Communes pour la surveillance des cantines,
  • 14. Projet de convention de mise à disposition de 2 agents communautaires à la Commune pour l'animation périscolaire,
  • 15. Projet de convention de mise à disposition de deux agents de la Communauté de Communes à la Commune pour la garderie scolaire,
  • 16. Projet de convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes à la Commune (responsable du service scolaire),
  • 17. Projet de convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes «Cœur d’Astarac en Gascogne» à la Commune (chargée de communication).

INFORMATION MUNICIPALE

DECISIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

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