Lauréate du dernier Appel à projet du Fonds d’Intervention pour le Soutien de l’Artisanat et du Commerce (FISAC), la Communauté de communes de la Ténarèze (CCT) a tenu son premier Comité de pilotage (COPIL) le 14 septembre 2021 lançant ainsi un programme triennal d’aides pour le commerce et l’artisanat en Ténarèze.
Ce programme prévisionnel d’investissements de près de 1,7 millions d’euros est financé par l’Etat (FISAC) pour 282.600 € et la Communauté de communes de la Ténarèze pour 289.150 €. Les autres financeurs, notamment le Conseil Régional, sont attendus sur les projets correspondant à leurs dispositifs d’aides. Le travail partenarial entre la CCT, les trois chambres consulaires, des représentants des commerçants du territoire, l’Office de tourisme et la Sous-Préfecture a commencé afin de cibler au mieux les aides vers les professionnels d’une part et les communes d’autres part.
Le dispositif est, dès à présent, ouvert. Des subventions peuvent être demandées par les artisans et commerçants de la Ténarèze pour leurs investissements, entre autres, de :
- La modernisation des locaux professionnels (travaux, aménagements, équipements) ;
- La mise en accessibilité de locaux professionnels ;
- La rénovation des vitrines et façades commerciales ;
- La sécurisation des locaux professionnels ;
- Les installations de distributeurs automatiques (pain, par exemple) ;
- Les véhicules de tournées dans les villages sans commerces ;
- Les équipements numériques (logiciels professionnels, sites marchands…).
L’aide proposée est de 20 % pour le FISAC et de 20 % pour la Communauté de communes de la Ténarèze pour les projets entre 2.000 € et 10.000 €HT. Les taux sont de 30 % pour le FISAC et de 30 % pour la Communauté de communes de la Ténarèze pour la mise en accessibilité.
D’autres mesures d’accompagnements du commerce à destination des communes notamment sont ouvertes dans le programme et feront l’objet d’une prochaine communication.
Les différents documents permettant de déposer une demande de financement au titre du FSAC sont directement téléchargeables sur le site de la CCT, ou peuvent être retirés au siège de la Communauté de communes.
Comme il est rappelé à de multiples reprises dans les différents documents : le dossier de demande d’aide doit être déposé complet avant tout commencement du projet. Il est nécessaire d’attendre l’accusé réception de dossier complet de la Communauté de communes de la Ténarèze avant de signer le moindre document engageant les travaux (bon de commande par exemple).
La Communauté de communes de la Ténarèze attend avec impatience les nombreux dossiers à venir.
Pour tout renseignement : Communauté de communes de la Ténarèze - Quai Laboupillère - 32100 Condom
Mail : [email protected]