Depuis 18 mois, en raison de la pandémie, les réunions des conseils municipaux et communautaires, se déroulaient avec un mode de fonctionnement dérogatoire par rapport aux règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
En effet, depuis mars 2020, les réunions pouvaient se tenir en tout lieu, elles pouvent se tenir sans public ou avec un public restreint, ainsi qu’en visioconférence.Le quorum était fixé au tiers des membres présents et les élus pouvaient disposer de deux pouvoirs chacun..
A compter du 1er octobre,
A compter du 1er octobren, les dispositions du code général des collectivités locales devront être de nouveau respectées. Les séances du Conseil municipal comme celles des communautés de communes seront de nouveau accessibles au public. Le pass sanitaire ne sera pas exigé pour y assister.