Les haies en bordure des champs servent à la préservation de l’environnement. Elles sont vitales en permettant de maintenir la biodiversité et en offrant un abri à de nombreuses espèces. Elles favorisent le ruissellement naturel des eaux de pluies.
Afin d’augmenter les dynamiques de plantation de haies et d’arbres alignés sur les surfaces agricoles, la mesure "Plantons des haies" du plan France Relance accompagne les projets de plantation au cours des campagnes 2021/2022 et 2022/2023.
L’appel à projets "Soutien aux investissements pour des plantations de haies et d’alignements d’arbres" permet de financer les travaux directement liés à la plantation de haies ou d’alignements d’arbres sur des parcelles agricoles (achat des plants, préparation du sol, plantation, protection, entretien…). Il s’adresse aux personnes morales ou physiques exerçant une activité agricole (agriculteurs, établissements d’enseignement agricole, groupements d’agriculteurs, …).
Une enveloppe est débloquée pour chaque département, celle du Gers est conséquente puisqu'elle s'élève à 173.000 €, même montant que pour le Tarn, les deux départements d'Occitanie qui ont les dotations les plus importantes.
La période de dépôt est ouverte jusqu’au 31/12/2021
Liste des documents à télécharger :
- Appel à projets régional - "Plantons des haies en Occitanie ! Volet investissement"
- cahier des charges régional - Des projets éligibles
- Formulaire de demande d’aide - Volet investissement
- Annexe 1 - Fiche de calcul des dépenses éligibles
Les dépôts de dossiers sont à faire à la DDT en format papier avant le 31 décembre 2021. Les dossiers seront financés au fil de l'eau jusqu'à épuisement de l'enveloppe attribuée à notre département.
Les dépenses ne doivent pas être engagées avant le dépôt du dossier.
Un nouvel appel à projets est par ailleurs prévu en 2022.
Sont éligibles les agriculteurs ou personnes morales agricoles ainsi que les CUMA, GIEE et exploitations des lycées agricoles.
Les dépenses finançables sont les travaux de plantation et d'entretien et, dans certains cas justifiés, les travaux préparatoires à la plantation (création d'un talus, etc.). Les replantations de haies ou alignement d'arbres arrachés précédemment ne sont pas éligibles.
Le taux d'aide est de 90 %. Plancher de dépenses éligibles est de 2000 € HT pour les haies et 1000 € HT pour les arbres. Les dépenses finançables seront plafonnées à 15 000 € HT.