Une réunion d'information s'est tenue ce mardi 29 juin à la salle des Cordeliers à Auch, suite à la mise en place d'un Conseil de développement local (CDL).
Cet outil de démocratie participative a pour objectif de permettre aux habitants de participer plus activement à l'élaboration des politiques qui les concernent. C'est un espace de dialogue, un lieu de consultation et de concertation, une force de proposition collective par le débat.
La composition
Le CDL est composé de trois collèges :
- Le bureau
Il représente l'organe exécutif du CDL.
Il est composé de l'adjoint au maire en charge de la Participation citoyenne, de la démocratie locale et de la concertation, deux élus et trois membres du collège citoyen.
- Le collège citoyen
Il est composé de 30 membres siégeant pour 1 an (renouvelable une fois) : 15 personnes volontaires et 15 personnes tirées au sort sur les listes électorales
- Le collège des sages
Il est composé de trois personnes sur la durée de la mandature (pouvant être remplacées en cours de mandat si nécessaire), n'exerçant pas de fonction d'élu, actives et reconnues dans les domaines associatif, économique, social, éducatif ou culturel et s'engageant à une stricte neutralité.
La constitution du CDL :
Le collège citoyen constitué avec la volonté d'avoir un échantillon représentatif de la population
Pour la désignation des 30 membres du collège citoyen, 15 membres on été recrutés sur la base d'un tirage au sort sur les listes électorales et quinze par la voie du volontariat. Ainsi les noms de 2000 personnes (1000 femmes, 1000 hommes) ont été tirés au sort. Ces personnes présélectionnées ont reçu un courrier les invitant, si elles le souhaitaient, à faire acte de candidature pour siéger pendant un an au Conseil de développement local. Après la date limite de dépôt de candidatures, un deuxième tirage au sort a eu lieu pour choisir les quinze premiers membres. Les quinze autres membres du collège citoyen ont été tirés au sort parmi les candidatures spontanées et volontaires.
Avec au total 250 personnes qui ont fait acte de candidature, c'est un bon ratio par rapport au nombre de personnes inscrites sur les listes électorales. L'objectif de la Ville d'Auch étant d'obtenir au sein du collège citoyen, un échantillon le plus représentatif possible (sexe, catégorie socio-professionnelle) de la population auscitaine.
Les missions du CDL
Le Conseil de développement local sera mobilisé pour étudier et se prononcer sur toute question relative à l'opportunité ou à la faisabilité des projets municipaux. Des concertations pourront être menées aussi souvent que nécessaire sur des sujets concernant la vie des quartiers, sur des sujets d'aménagement communaux et sur l'action publique local en général. A l'issue de chaque concertation, un rapport détaillé sera remis au maire et au conseil municipal qui devront le prendre en compte lors de leurs prises de décisions.
Le fonctionnement
Le CDL peut être saisi par les élus municipaux, les habitants, les associations. Il peut également s'autosaisir par décision de son bureau. Le processus de concertation peut être adapté en fonction de l'ampleur et de la complexité des dossiers.
Il se déroule en plusieurs étapes :
- Tenue d'une réunion d'information publique
- Organisation de réunions de concertation avec les membres du collège citoyen ayant pour finalité l'élaboration de propositions concrètes
- Établissement d'un rapport détaillant les échanges et les propositions du conseil
Pour chaque projet examiné, un calendrier préalables sera établi et le CDL sera informé le plus en amont possible.
