.JPG)
Suite à l’épisode de gel qui a couvert une large partie de la France au mois d’avril, la MSA met en œuvre les mesures d’urgence décidées par le Gouvernement qui mobilise une enveloppe exceptionnelle de 170 millions d’euros pour répondre aux difficultés des agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre touchés par le gel.
Cette enveloppe exceptionnelle, une fois le dispositif validé par la commission européenne, permettra la prise en charge d’une partie des cotisations sociales des exploitants et employeurs de main-d’œuvre impactés par le gel, en fonction des niveaux de perte.
Pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge, les ressortissants du régime agricole doivent remplir les conditions suivantes :
le chiffre d’affaires ou les recettes afférentes aux activités agricoles doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales ;
le chiffre d’affaires moyen ou les recettes moyennes de l’un des trois derniers exercices clos liés aux activités impactées par le gel doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales de ce même exercice ;
un taux de perte de récoltes de 20 % minimum.
Ce taux de perte de récoltes est déterminé en fonction des taux de perte calculés culture par culture par la commission départementale d’expertise. Les assurés de la MSA sont invités à consulter ces taux de perte sur le site web de leur préfecture ou à prendre contact avec leur direction départementale des territoires ou leur chambre d’agriculture.
Un formulaire de demande à compléter et retourner à sa caisse de MSA au plus tard le 8 octobre 2021
Les agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre concernés peuvent demander à bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales, en remplissant un formulaire accessible sur le site web de leur caisse de MSA.
Ce formulaire est à retourner à leur caisse de MSA au plus tôt lorsque les taux de perte sont connus et au plus tard le 8 octobre 2021.
La demande sera ensuite instruite par la cellule départementale spécifique mise en place par le préfet de département. A l’issue de cette instruction, la MSA informera de l’éligibilité ou non au dispositif et informera du montant de prise en charge de cotisations sociales accordé avant le 31 décembre 2021.
« Nous saluons la mise à disposition de l’enveloppe de 170 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations des agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre touchés par cet épisode de gel ». Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la MSA. Il poursuit : « Le Gouvernement sait qu’il peut compter sur notre connaissance des territoires ruraux, notre compréhension des enjeux du secteur agricole et notre proximité avec nos adhérents, grâce à nos élus et tous nos salariés, pour répondre aux conséquences des crises et catastrophes agricoles. Nous sommes à pied d’œuvre pour mettre en place ces mesures ».
Toutes les informations sur : https://mps.msa.fr/soutien/episode-de-gel
Prochaines étapes de la mise en oeuvre
Fin juin début juillet Identification des bénéficiaires des exonérations de cotisations sociales (PEC) par la MSA , 7 juillet CNGRA
Mi-juillet Remise des propositions sur l’assurance récolte par les travaux du Varenne agricole, fin août versement des soldes pour calamités agricoles fruits à noyaux
Automne Premiers versements d’avances pour les entreprises de l’aval, 29 septembre CNGRA fruits à pépins
Fin septembre début décembre Notification définitive des PEC par la MSA Dégrèvements d’office TFNB
17 novembre CNGRA viticulture Jusqu’au 1er trimestre 2022 Versement des aides calamités agricoles
LE POIDS ÉCONOMIQUE DES FILIÈRES —Source : Agreste. ARBORICULTURE VITICULTURE BETTERAVE COLZA
Arboriculture 200000 hectares d’exploitations fruitières 3,1 milliards d'euros
Viticulture 800000 hectares de vigne (en 2020) 46,9 milliard d'hectolitres/ an
Betterave 447000 hectares 785 millions d'euros
Colza 1,1 hectares 1,5 milliards d'euros
