Jeudi 17 juin, à l'Assemblée Nationale, la majorité se divisant sur la question - la mesure d'individualisation de l'allocation, qui prévoyait de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint du bénéficiaire -, le gouvernement a décidé de recourir au vote bloqué : dispositif ne laissant aux députés d'autre choix que de voter sans retouche la version du texte approuvée par l'exécutif, un texte qui prévoit un abattement forfaire sur les revenus du conjoint et non une individualisation du calcul de l'allocation.
François Ruffin (LFI), s'exprimant ensuite dans les couloirs du Palais Bourbon, a pu dire sur ce vote : "Ils obligent les handicapés à choisir entre la bourse et le cœur. Ils marchent sur la démocratie. Maintenant il faut les sanctionner dans les urnes."
Gisèle Biémouret, députée du Gers, sur ce même sujet, nous transmet le communiqué ci-dessous :
En s’opposant à la déconjugalisation de l’AAH, la majorité contraint les personnes handicapées à dépendre de leur conjoint.
Le Gers fait partie des départements de France les plus concernés, puisque 4,8 % de sa population âgée de 20 à 64 ans perçoit l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Ces bénéficiaires sont pénalisées par la décision du Gouvernement et de sa majorité.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière versée par l’Etat qui permet aux personnes handicapées d’avoir un niveau minimum garanti de ressources.
Actuellement, le calcul du montant de l’AAH versé à une personne handicapée prend en compte le niveau des revenus du conjoint. Ainsi, lorsque les revenus du conjoint dépassent un certain seuil, l’AAH versée à une personne handicapée diminue. Cette situation est injuste tout simplement parce qu’elle place la personne handicapée dans une situation de dépendance vis-à-vis de son conjoint, ce qui n’est pas acceptable.
C’est pourquoi, depuis 2017, nous nous battons avec de nombreux députés de plusieurs groupes politiques pour supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. Dès 2018, j’ai cosigné une proposition de loi en ce sens.
Ce jeudi 17 juin, l’Assemblée nationale a examiné une autre proposition de loi demandant cette déconjugalisation. Le gouvernement et sa majorité, qui y sont opposés, ont utilisé un tour de passe-passe pour bloquer la discussion et empêcher les députés de se prononcer sur cette mesure.
Ce refus de la majorité est donc un coup dur porté aux allocataires de l’AAH du Gers, qui, si la majorité avait consenti à soutenir la déconjugalisation, auraient pu avoir une juste attribution de l’allocation, et pour certains une augmentation.