Inauguration du premier Point-Justice du Gers

Capture d’écran 2021-05-26 224751.jpg

Mardi 25 mai, a eu lieu dans les locaux de la Communauté des Communes l'inauguration du premier Point-Justice du Gers, dans la maison France Services de Vic-Fezensac, située au cœur de la CCAF.

Une convention de mise à disposition des locaux a été signée par Monsieur le Président du tribunal, Philippe Romanello, Madame la sous-préfète, Delphine Grail-Dumas et Madame la Présidente de la communauté de communes, Barbara Neto.

Etaient présents Madame Hamel, référente du Pôle Conciliation et Médiation, Madame Rouanne, juriste coordinatrice du CDAD 32 (Centre Départemental d’Accès au Droit ) et trois nouveaux conciliateurs qui vont rejoindre les conciliateurs déjà présents sur le terrain.

Madame Barbara Neto a dit se réjouir de voir revenir les services de l’État dans le territoire.

Le Point Justice est un label issu du partenariat entre France Services et le Ministère de la Justice.

Au sein d’une structure France Services, plusieurs services publics sont représentés.

La maison France Services qui affichera le label « Point Justice » proposera dans sa structure soit une permanence juridique mensuelle par des membres du CDAD et/ou une permanence avec un conciliateur de justice.

La volonté du garde des Sceaux est de proposer une harmonisation de tous les lieux d’accès au droit qui existaient auparavant sous une seule appellation Point Justice.

D’ici fin 2021, plusieurs Point-Justice seront inaugurés dans le département.

Publicité
Suggestion d'articles
Suggestion d'articles