Connaissez-vous votre communauté de communes ?

Un peu d'histoire

Si les syndicats de communes existent depuis 1890 et les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM) depuis le 5 janvier 1959, il faut attendre 1992 pour qu'une nouvelle conception de l'intercommunalité fasse place à la liberté de négociation contractuelle et à la libre association de communes.

Nouvelle catégorie d'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre, les communautés de communes ont été crées par la loi du 6 février 1992. Ces groupements disposent de compétences élargies et sont obligatoirement compétents en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique.

Chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population avec une différence de nomination entre les communes de moins de 1.000 habitants et celle de plus de 1.000 habitants. Pour ces dernières, les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux.

La communauté de communes exerce des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires qui lui sont transférées par les communes membres. Le conseil communautaire peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même, après accord des communes membres. De plus, la communauté de communes peut, avec accord du département, exercer directement certaines compétences d'action sociale qui relèvent normalement de celui-ci.

En 2012, il existait 2.361 communautés de communes en France. Avec la mise en place de la réforme des collectivités territoriales - loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, on compte, en 2014, 1.903 communautés de communes. Au 1er janvier 2019, on dénombre maintenant 1.001 communautés de communes sur les 1258 intercommunalités (EPCI à fiscalité propre).

Et plus précisément sur la Ténarèze 

La communauté de communes de la Ténarèze (CCT) a été créée en 1999 avec neuf communes : Beaumont, Béraut, Blaziert, Cassaigne, Castelnau-sur-l’Auvignon, Caussens, Condom, Larressingle et Mouchan, à l'initiative du maire de Condom de l'époque qui en fut le premier président, elle en comporte dorénavant vingt-six. En vingt-deux ans, pas énormément de changement à la présidence de la CCT puisqu'entre 1999 et 2020, Gérard Dubrac était toujours resté à sa tête, sauf entre 2008 et 2014, période à laquelle il n'avait pas été réélu maire de Condom et où la présidence était revenue au maire de Blaziert de l'époque, Jean-Claude Peyrecave.

L'actuel président a été nommé, suite aux dernières élections municipales, il s'agit de Maurice Boison, maire de Castelnau-sur-l'Auvignon. Le directeur général des services, en fonction, Olivier Paul, a été nommé depuis bien plus longtemps puisqu'il est à ce poste depuis juillet 2009.

Renseignements pratiques

Les bureaux de la CCT sont situés Quai Laboupillère, à Condom

Tél. : 05 62 28 73 53 et mail : [email protected]

Les bureaux de la CCT - Photo Marc Le Saux

Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site internet de la CCT et pour suivre la vie au jour le jour de la CCT, rendez-vous sur sa page Facebook.

La CCT dispose de sa propre chaîne youtube sur laquelle vous pouvez regarder ou découvrir après coup les différents conseils communautaires, ce qui s'est révélé très pratique en ces temps de Covid-19.

Découvrez, grâce à un montage réalisé par les services de la CCT, toutes les communes qui en font partie, avec les informations nécessaires pour les contacter.