Tirage au sort des jurés d'assises : il se déroulera le lundi 17 mai, à 10 h 30, à la mairie de Condom, pour l'établissement de la liste annuelle 2022 des jurés d'assises pour la circonscription du Gers.
Ouverture exceptionnelle : vendredi 14 mai, de 10 h à 12 h, la mairie de Condom sera exceptionnellement ouverte et ce, uniquement pour les inscriptions sur les listes électorales.
Reprise de concessions funéraires en état d’abandon au cimetière Saint Joseph : par délibération du 4 février 2021, le Conseil Municipal a décidé favorablement cette reprise.
Le Maire de Condom informe que la procédure de reprise des concessions en état d’abandon est engagée au cimetière Saint Joseph de la ville.
Une visite sur site a eu lieu et a permis de recenser un certain nombre de tombes en état manifeste d’abandon. À la suite de cette visite, un procès-verbal de constatation a été établi. Celui-ci va être affiché pendant un mois à la porte du cimetière, ainsi que par voie d’affichage à la Mairie de Condom. Cette formalité sera renouvelée deux fois, à 15 jours d’intervalle. Un certificat d’affichage viendra compléter le procès-verbal après chaque période d’affichage. Une fois la période d’affichage close, les concessions en état d’abandon seront dotées d’un panneau indiquant qu’elles font l’objet d’une procédure de reprise de concession. La reprise de concession sera prononcée au bout de 3 ans. Le délai commence à courir à compter de l’expiration de la période d’affichage.