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Avant de débuter la séance, M. le maire indique qu’un projet de convention a été reçu vendredi 9 avril, et qu’il souhaiterait ajouter ce point à l’ordre du jour concernant l’approbation de cette convention.
La majorité des conseillers étant d'accord ce dernier est ajouté à l'ordre du jour :
M. le maire rappelle qu’afin de permettre à Grand Auch Cœur de Gascogne Agglomération de réaliser les actions communautaires qui relèvent de sa compétence, la commune de Duran a été tenue de lui transférer tous les biens nécessaires à l’exercice des attributions qui lui ont été déléguées. Dans ce cadre, la salle des fêtes et la maison des associations sont mis à disposition régulièrement pour les activités de Récup’Art, ainsi que pour l’ALAE. Il convient de mettre à jour la convention de mise à disposition établie en 2003.
La convention proposée résume les temps d’occupation pour 2019 et pour les 2 bâtiments, faisant apparaître un temps d’occupation de 26% par le personnel de l’agglomération pour la salle des fêtes, et 41% pour la maison des associations.
Ceci entraîne une prise en charge des fluides (électricité et gaz) de 1 076,75€ pour l’année 2019 (salle des fêtes) et 590,54€ pour la maison de associations.
Après étude, le conseil valide à l’unanimité ces données et autorise le maire à signer la convention.
Institution et vie politique
- Décision n°03 du 26 mars de valider le devis n°2115-027 de l’entreprise Malet SPIE Batignolles pour des travaux de voirie situés allée des Vignes (busage fossé allée des Vignes), pour un montant de 2 534,71€ HT ou 3 041,65€ TTC.
- Décision n°04 du 29 mars de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 22 mars 2021 pour un bien situé 17 rue des Acacias.
Domaine et Patrimoine : Aménagement routier et sécuritaire de la commune
M. le maire indique que la mairie est régulièrement saisie par les habitants de la commune au sujet de véhicule circulant avec une vitesse excessive, sur des axes de voiries très fragiles: toutes les voies sont en double sens, peu de trottoirs, donc il va falloir avoir une réflexion commune sur ce sujet.
M. le maire propose au conseil municipal de créer une commission Aménagement routier et sécuritaire des quartiers de la commune pour traiter de ce sujet et proposer des priorités de travaux ou d’actions à mener.
Après échanges, la commissions sera constituée de : Catherine BRAZZALOTTO, Patrick PILATI, Cédric PICARD, Didier FORNER, Fabienne LAUFFENBURGER, Élise DARQUES, Ludovic LE BOULCH et Jean-Marc DUPUY.
Finances Locales : Taux Foncier bâti et non bâti
L’adjoint aux finances présente les éléments qui figurent sur l’état 1259 des services fiscaux transmis fin mars, et qui mentionne notamment les bases d’imposition prévisionnelles, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Il précise que du fait de la réforme sur la taxe d’habitation, le taux du foncier bâti vaut maintenant la somme du taux communal (23,30%) et du taux départemental (33,85%), soit 57,15%.
Pour une reconduction à l’identique des deux taux de foncier (bâti et non bâti), le produit fiscal global attendu est de 256 680€ (articles 73111), plus 1 334 € d’allocations compensatrices (article 74834).
L’année dernière, le montant global (articles 73111, 74834 et 74835) était de 260 005€, soit une perte d’environ 2 000€ pour une reconduction des taux à l’identique. Cette perte est liée au fait que les calculs de mise en place de la compensation de la suppression de la TH reprennent les montants de l’année 2017 et non ceux de l’année dernière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote une augmentation des taux de 3% pour 2021, représentant un produit global attendu de 265 420 €
Taxe sur le foncier bâti : ------------- 58,86 %
Taxe sur le foncier non bâti : ------- 67,93
Présentation succincte de modification du PLU
Monsieur le Maire présente le PLU actuel au conseil municipal.
La commune est propriétaire d’un terrain à la Bordeneuve sur lequel nous envisageons un lotissement.
L’autre zone de développement possible se situe sur le secteur de la Lacque.
Le développement en lotissement se ferait donc plutôt sur le secteur de la Lacque et non de la Bordeneuve
La commission urbanisme travaillera sur ce dossier.
Personnel :
Le 1er adjoint présente le projet de règlement intérieur. Avant de soumettre ce projet de règlement pour avis du CHSCT placé auprès du CDG32, il conviendra de valider la mise en place du RIFSEEP pour la filière technique, ainsi que celle du CET.
Questions diverses
Monsieur le Maire présente le projet des combrières photovoltaïques.
Il s’agit du projet sur le boulodrome, au niveau du stade de foot et du parking devant l’école située sur la commune de DURAN.
Scolarisation des enfants domiciliés sur Auch Les familles ne résidant par sur les communes de Duran ou Castin et souhaitant scolariser leurs enfants sur note école devront au préalable avoir un accord écrit de leur commune de résidence. Cet accord écrit devra préciser que la commune de résidence prendra en charge les frais de participation de fonctionnement le temps de leur scolarité.
Dans la négative, le syndicat scolaire ne pourra répondre favorablement à une demande d’inscription sur Duran .
Demande installation infirmière ancien presbytère La demande d'installation sur Duran émanant d’une infirmière a été reçue par la commune. L’ancien presbytère étant prévu pour le déménagement de la mairie durant les travaux, nous ne pourrons pas donner suite à cette demande pour le moment.