Conseil municipal réunion de lundi

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les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le : 15 Mars à 20 h 30

Au cours de cette séance seront examinés les dossiers suivants :

AFFAIRES GENERALES

  1. Projet de modification des statuts de la Communauté de Communes «Cœur d’Astarac en Gascogne»

FINANCES

  1. Projet de cession terrain agricole Sendarouy à Libaros,
  2. Projet de cession terrain agricole Sendarouy à Cugini,
  3. Projet d’acquisition de terrain de Cinq Frais au Haouré,
  4. Projet d’acquisition de la parcelle AE 18 appartenant au Département,
  5. Ecoles numériques innovantes et ruralité : « Label Ecoles Numériques 2020 » : Projet de Convention de partenariat,
  6. Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et de droit réels immobiliers pour l’année 2020,
  7. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (budget principal, budget assainissement),
  8. Projet de cession d’une balayeuse,
  9. Création d’un groupement de commandes pour la réalisation d’installations de production solaire photovoltaïques de type ombrière et sur bâtiments publics communaux et intercommunaux existants ou à construire,

RESSOURCES HUMAINES

  1. Projet de convention cadre relative à la disponibilité d'employés Sapeurs-Pompiers Volontaires pendant leur temps de travail,
  2. Remboursement des frais engagés par les agents municipaux dans le cadre de déplacements temporaires liés à une formation ou une mission,
  3. Projet de convention de mutualisation de personnel avec la Communauté de communes (entretien des locaux)

URBANISME

  1. Projet d’avenant au marché de révision du PLU avec CITADIA,
  2. Transfert de compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne »,

Décisions du Maire

 

Questions orales des Conseillers Municipaux

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