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Budget du « Centre intercommunal de santé » (Aignan et Riscle)

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Il reste à valider le dossier et à recruter les médecins

Lors de la réunion du conseil communautaire de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) du 8 février 2021 à Cahuzac-sur-Adour, des nouvelles ont été données sur l’avancement du projet de Centre intercommunal de santé Armagnac-Adour (CISAA). Mais, au préalable, Mireille Aragnouet, maire de Cahuzac-sur-Adour, a présenté son village.

Avancement du CISAA

Marie-Claire Flogny et Christian Jelonch exposent l’état d’avancement du dossier du CISAA. On sait que ce centre emploiera des médecins salariés par la CCAA, qui encaissera le prix des consultations transmis par la Sécurité sociale. Mais pour gérer les relations avec ladite Sécu, il faut des secrétaires médicales compétentes. Le CISAA en embauchera deux, l’une avec un contrat de 35 heures par semaine et l’autre de 24 heures. En effet, le CISAA ouvrira du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h 30 et le samedi, de 8 heures à 12 heures, soit 59 heures. Par ailleurs, un bâtiment a été retenu, qui devrait être acheté avant le 1er mars 2021.

S’agissant des médecins, les présentateurs estiment que ce serait raisonnable de commencer avec deux, même si l’on envisage de passer à trois ultérieurement. Leur salaire prévu (pour deux) est de 189 684 pour les médecins y compris 20 heures supplémentaires par mois et les charges retenues (il s’agit de salaires « chargés » de fonctionnaires contractuels).

Ils seront recrutés par différents canaux : « annonces, réseaux sociaux, voire un cabinet de recrutement ».

Budgets prévisionnels

Christian Jelonch a établi deux budgets prévisionnels :

  • un premier budget qui court sur 8 mois, de mai à décembre 2021, car le CISAA fonctionnerait à partir de mai ; cependant, les ressources sont comptabilisées seulement sur 5 mois, en prévoyant un lancement progressif,

  • un budget annuel, donc sur 12 mois.

Pour le budget sur 8 mois, le total de l’investissement est de 258 719 euros, dont 208 328 de subventions (53 900 de la Région, 10780 du département, 123 648 de la Dotation d’équipement des territoires ruraux et 20 000 de l’ARS). Le reste est constitué surtout d’emprunts pour 42 583 euros. S’agissant du fonctionnement, le total des dépenses prévues pendant 8 mois s’élève à 209 800 euros. Le total des recettes (pendant 5 mois) est estimé au même montant.

Pour le budget sur un an, le total des dépenses d’investissement est de 256 719 euros, alors que les recettes sont de 216 136 euros, soit une différence 43 583 euros. Les dépenses de fonctionnement sont prévues à hauteur de 300 000 euros. Avec 223 224 euros de charges de personnel (dont 189 684 pour les médecins y compris 20 heures supplémentaires par mois). Les recettes sont estimées à 300 000 euros, dont 260 000 des consultations et 27 000 de subvention de la CPAM.

Probabilité d'un déficit récurrent

Christian Jelonch conclut qu’il y aura probablement un déficit chaque année. Il faudra décider de la méthode à utiliser pour l’éliminer. S’agissant des impôts, il rappelle que la CC ne peut agir que sur les deux taxes sur le bâti et le non-bâti, mais que le transfert des charges décidé à la fusion des deux anciennes CC a fixé aux communes autour d’Aignan un taux croissant pendant 12 ans, alors que pour celles autour de Riscle, c’est un taux décroissant pendant la même période. Sans oublier qu’avec un médecin de plus, le déficit augmentera. Reste à espérer que les patients viennent en nombre.

Motion de soutien aux parents d’élèves du collège de Riscle

Christophe Terrain, maire de Riscle, membre du conseil de la CCAA et conseiller départemental, fait voter une motion de soutien aux parents d’élèves du collège de Riscle, qui s’opposent à la baisse des heures d’enseignement actuelle et future. Celle-ci serait destiner à renforcer les horaires d’établissements toulousains.

N.B. - Sur la photo du haut de page : Mireille Aragnouet ; en arrière-plan, Michel Petit, président de la CCAA.

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Marie-Claire Flogny et Christian Jelonch
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Christophe Terrain
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