Le prochain conseil communautaire de Coeur d'Astarac en Gascogne aura lieu le lundi 8 février à 20 heures et se tiendra salle André Beaudran
A l'ordre du jour :
- Délibération sur la mise en place d’un pacte de gouvernance
- Proposition de modification statutaire et de modification de l’intérêt communautaire
- Loi mobilité – question du transfert de compétence
- Désignation des représentants à l’Assemblée des Territoires du Conseil régional Occitanie
- Fond L’OCCAL d’aide aux entreprises – prolongation du dispositif (volet 2 subventions)
- Modification du tableau des emplois
- Contrat de projet sur un emploi non permanent à durée déterminée (petites villes de demain)
- Participation employeur risque prévoyance 2021-2023 : ajout des contractuels de plus de 6 mois pour les bénéficiaires
- Revalorisation des participations employeurs aux mutuelles santé 2021-2023 : ajout des contractuels de plus de 6 mois pour les bénéficiaires
- Cycle et aménagement du temps de travail
- Attribution de Compensation 2021 provisoire
- Autorisation de dépenses en investissement avant le vote du budget 2021
- Parcelle cadastrée AI 33 à Mirande – droit de priorité
- Tarif des repas vendus au CIAS
- Tarif du camping Ile du Pont 2021
- Réalisation du chemin d’accès à la base de loisirs depuis le camping de l’Ile du Pont – demande de fonds de concours
- Création d’un bâtiment à énergie positive – Avant-Projet Définitif et autorisation de dépôt d’un permis de construire
- Création d’un groupement de commande pour la réalisation d’installations de production solaire photovoltaïque au sol (ombrière) et sur bâtiments publics communaux et intercommunaux existants ou à construire
- Décisions prises par Monsieur le Président
- Questions diverses