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Création d’une aide aux loyers

Condom restaurant  IMG_6282.jpg

La Communauté de Communes de la Ténarèze et le Conseil Régional Occitanie mettent en place une aide spécifique aux loyers pour les commerces fermés par décision administrative.

Les loyers du mois de novembre des commerces concernés seront pris en charge à concurrence de 1000€ par le biais du dispositif «L’OCCAL-volet 3 ».

Les entreprises éligibles sont celles qui répondent aux conditions cumulées suivantes :

  • Commerces fermés par décision administrative (en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) ;
  • Commerces dont le domaine d’activité (code APE) fait partie de la liste ci-dessous ;
  • Commerce disposant d’un pas de porte (local commercial destiné à l’accueil du public) ; 
  • Commerces indépendants, pouvant comporter jusqu’à 10 salariés, y compris les franchisés ;
  • Les cinémas indépendants sont également éligibles, jusqu’à 10 salariés, quel que soit leur statut.

Les loyers pris en charge sont ceux exigibles pour le local professionnel au titre du mois de novembre 2020 (ou décembre 2020 si la fermeture administrative est prolongée).

Sont exclus les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.

Le dépôt de la demande se fait en ligne sur le site du Conseil Régional Hub entreprendre - L'OCCAL.

Pièces exigées : - Kbis ou extrait d’immatriculation CFE compétent - Relevé d’identité bancaire - Appel de loyer ou quittance de loyer, ou attestation du bailleur justifiant du loyer exigible pour le mois pris en charge.

Dans l'attente de jours meilleurs...

Même sous la pluie si les restaurants étaient ouverts, la Rue Gambetta présenterait un aspect plus rieur...

Photos Marc Le Saux

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