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Catastrophes naturelles

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Par arrêté interministériel du 24 novembre 2020, publié au Journal Officiel  du 3 décembre 2020, les communes d’Haulies, Nougaroulet et Pavie, ont été reconnues sinistrées pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2019.

Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.

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