Catastrophes naturelles : attention au délai pour avertir les assurances !

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Par arrêté interministériel du 20 octobre 2020, publié au Journal Officiel du 17 novembre 2020, les communes suivantes ont été reconnues sinistrées pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2019 :

  • Castéra-Verduzan,
  • Castin,
  • L’Isle-Arné,
  • Montégut,
  • Montesquiou,
  • Peyrusse-Massas,
  • Roquefort,
  • Saint-Jean-Le-Comtal

Rappel : les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.

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