les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le lundi 28 Septembre 2020 à 20 h 30. Au cours de cette réunion seront examinés les dossiers suivants
AFFAIRES GENERALES
- Désignation de représentants membres du Conseil Municipal à la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (C.L.E.T.C),
- Désignation de représentants membres du Conseil Municipal au CPIE,
- Projet d’adhésion à l’association pour la création du PNR et désignation de représentants membres du Conseil Municipal,
- Projet de règlement intérieur relatif à l’exercice du droit à la formation des élus,
- Projet de création d’une commission municipale chargée d’élaborer le règlement intérieur du Conseil Municipal
FINANCES
- Projet de convention opérationnelle à passer avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie pour l’opération d’aménagement « îlot Rohan/Clarisses »,
- Projet de délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie pour l’opération d’aménagement « îlot Rohan/Clarisses »,
- Autorisation permanente et générale de poursuites pour la Responsable du centre des finances publiques de Mirande
RESSOURCES HUMAINES
- Projet de création de poste et modification du tableau des effectifs,
- Projet de modification de poste et modification du tableau des effectifs
URBANISME
- Désignation de représentants membres du Conseil Municipal de la Commission chargée de la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Décisions du Maire
Questions orales des Conseillers Municipaux