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Conseil municipal

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 Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 juillet 2020, à 20 h 30 - salle des Conseils - Avenue Saint Roch, à Mirande.

Ordre du jour

Affaires Générales

  1. Désignation de membres du Conseil Municipal à la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)
  2. Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité Technique et au Comité Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)
  3. Désignation de membres au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)
  4. Projet de renouvellement de la délégation des compétences optionnelles auprès du Syndicat Départemental d’Energies du Gers

Finances

  1. Fixation du montant des indemnités de fonction du maire, des Adjoints et des conseillers délégués.
  2. Débats d'orientations budgétaires : Budget Principal, Budget Assainissement, Budget Régie Culturelle, Budget Espace des Clarisses

Budgets Primitifs :

  1. Budget Principal,
  2. Budget Assainissement,
  3. Budget Régie Culturelle,
  4. Budget Espace des Clarisses,
  5. Admission en non-valeur,
  6. Demande de garantie d’emprunt par la SA GASCONNE d’HLM
  7. Projet de fixation des tarifs 2020

Ressources Humaines

  1. Projet de modification d’un poste et projet de modification du tableau des effectifs,
  2. Projet de mise en place de la prime exceptionnelle pour certains agents suite à leur mobilisation lors du confinement dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Questions orales des conseillers municipaux

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