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Dispositifs de soutien aux sinistrés des intempéries récentes

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Dans la nuit du 25 au 26 juin 2020

De violentes intempéries (orage, grêle, pluies abondantes) sont survenues, à Lectoure et dans plusieurs communes voisines, la nuit du 25 au 26 juin 2020.

Les équipes du SDIS32 ont été fortement mobilisées, en lien avec la préfecture, afin de porter assistance aux personnes impactées (habitations isolées, coulées de boue…) ainsi que pour sécuriser la zone. Catherine Seguin, préfète du Gers, s’est rendue sur site le vendredi 26 juin, accompagnée par les services de la DDT, pour rencontrer les équipes du SDIS et échanger avec les maires pour une première évaluation des dégâts.

Durant l’après-midi, les équipes du SDIS ont été renforcées par 18 secouristes, relevant des trois associations de sécurité civile : Croix-Rouge, Croix blanche et ADPC et ont travaillé à la remise en état des locaux des entreprises et des particuliers ayant subi des dommages. Le travail s’est poursuivi tout au long du week-end, dans un esprit de coopération efficace et constructive.

Lors de son déplacement, la préfète a rappelé que tout serait mis en œuvre pour accompagner les sinistrés, particuliers et collectivités, dans leur parcours d‘indemnisation. Outre les dispositifs assurantiels individuels qui doivent être mobilisés dans les meilleurs délais, il existe des mécanismes d’indemnisation exceptionnels.

En parallèle, si les conditions sont réunies, les maires des communes concernées peuvent demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. À cet effet, le maire d’une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande de reconnaissance auprès du préfet de département.

Les services compétents de l’État contrôlent le contenu de la demande et réunissent les rapports d’expertise permettant de caractériser l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts recensés par la mairie. Une commission interministérielle, présidée par le ministère de l'Intérieur, est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. Cette commission se prononce sur le caractère naturel et l’intensité anormale du phénomène en se basant sur les expertises techniques réalisées.

Sur le fondement de ces avis, qui ont un simple caractère consultatif, les ministres compétents peuvent décider de la reconnaissance des communes en état de catastrophe naturelle. Ces décisions sont formalisées par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.

Celui-ci délimite les zones au sein desquelles les victimes de ces intempéries peuvent solliciter l’indemnisation de leurs biens assurables touchés directement par cet épisode climatique.

S’agissant des agriculteurs, le régime des calamités agricoles pourra être actionné si le caractère exceptionnel du phénomène climatique à l’origine du sinistre est démontré, tant sur la base de sa fréquence (caractère inhabituel) que de son ampleur. Ce régime vise à assurer aux exploitations agricoles qui ont subi une perte de récolte ou une perte de fonds d’origine climatique et qui remplissent les conditions d’éligibilité, une indemnisation financée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). La chambre d‘agriculture et les services de la DDT seront à la disposition des agriculteurs pour les accompagner dans leurs démarches.

S’agissant des employeurs, y compris agricoles, ils peuvent solliciter la mise en œuvre de dispositifs de sauvegarde de l’emploi et de soutien économique tels que l’activité partielle ou la réunion de la CCSF dans les conditions habituelles.

S’agissant des communes dont les équipements ont pu être touchés par les pluies et coulées de boue qui s’ en sont suivies, et qui doivent effectuer des travaux de mises en sécurité, elles pourront solliciter le bénéfice de la dotation nationale de solidarité. Celle-ci est prévue en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements suite à des dégâts causés aux biens éligibles à la dotation de solidarité, appartenant aux collectivités territoriales et pour des dégâts d’un montant total supérieur à 150 000 euros hors taxes.

Cette aide a vocation à couvrir les dépenses d’équipements pour des travaux dont le seul objet est la remise en état du bien à l’identique.

Les fiches détaillées de ces différents dispositifs, ainsi que les contacts utiles sont consultables sur le site internet de la préfecture où une rubrique spécifique aux intempéries de juin 2020 a été créée.

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