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Prélèvement des cotisations : la MSA accompagne les exploitants agricoles
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend les prélèvements des cotisations des exploitants agricoles à compter du mois de juillet.
Pour les exploitants mensualisés, les prélèvements seront de nouveau effectués à compter du mois de juillet selon le calendrier habituel. La cotisation du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) sera également prélevée en juillet pour ceux ne l’ayant pas réglée avant la crise sanitaire.
Les modalités de recouvrement des échéances non prélevées de mars à juin ne sont pas encore connues. Néanmoins, les exploitants qui le souhaitent peuvent s’acquitter d’une ou plusieurs échéances en effectuant un paiement par virement bancaire.
Pour les exploitants en appel provisionnel, les prélèvements du premier appel provisionnel qui avaient été suspendus seront également réalisés le 1er juillet, en tenant compte des versements éventuellement déjà effectués. Pour ceux n’ayant pas opté pour le prélèvement automatique, ils sont invités à effectuer leur règlement avant cette date.
Pour l’ensemble des exploitants qui seront éligibles à la mesure de réduction de cotisations en cours de négociation dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, leur émission définitive en tiendra compte et sera donc minorée.
Cas de Covid-19 en entreprise : consignes de sécurité et gestes barrières pour travailler en sécurité
La MSA continue de se mobiliser sur les aspects de santé et sécurité au travail et accompagne les salariés et exploitants agricoles pour leur permettre de travailler en se protégeant et en protégeant leur entourage.
Les médecins du travail et les préventeurs risques professionnels ont complété les fiches consignes de sécurité en précisant les mesures sanitaires à respecter en cas de Covid-19 en entreprise :
Consignes sanitaires – Cas de Covid-19 en entreprise
La MSA conseille aux entreprises de mettre en place un ou plusieurs référents Covid-19 qui peuvent rapidement identifier les personnes en contact avec des cas suspects et repérer les chaînes de transmission.
Pour faciliter l’action de ces référents et les accompagner dans la prise en charge des cas suspects, la MSA met à disposition une vidéo e-learning qui leur permet d’améliorer leurs connaissances.
Vidéo e-learning pour les référents Covid-19 en entreprise
L’ensemble des fiches et des vidéos sur les aspects de santé et sécurité au travail sont en ligne sur le site : ssa.msa.fr.
Connaître le montant des indemnités journalières
Afin d’aider les employeurs et les exploitants agricoles dans leurs démarches, la MSA leur propose un nouveau service en ligne pour consulter le montant des indemnités journalières versées. Ce service est aussi accessible pour les tiers déclarants.
Une simplification pour la gestion de la paie
Le service en ligne « Décomptes d’indemnités journalières » permet aux employeurs de main d’œuvre d’accéder au montant des indemnités versées à leurs salariés dans le cadre d’une subrogation. La subrogation est la situation dans laquelle l'employeur décide de maintenir à son salarié tout ou partie de son salaire et de recevoir lui-même les indemnités journalières versées par la MSA.
La recherche des décomptes peut être effectuée par salarié ou par établissement sur une période donnée. Le décompte est consultable et téléchargeable peut être consulté ou téléchargé au format PDF. Les données peuvent aussi être exportées au format CSV pour être ensuite intégrée dans le logiciel de paie.
L’utilisation de ce service permet ainsi à l’employeur de gagner du temps au moment de la réalisation de la paie de ses salariés et sans risque d’erreur
Un complément à la DRP
La MSA propose également ce service aux exploitants agricoles. Ils peuvent ainsi consulter le montant des indemnités journalières perçues dans le cadre de l’Amexa ou de l’Atexa sur une période donnée. Cela permet de vérifier, en quelques clics, le montant des indemnités journalières à reporter dans leur déclaration annuelle de revenus professionnels (DRP). Cette démarche réduit ainsi les risques d’erreurs au moment de la saisie de la déclaration. La DRP est une déclaration à effectuer chaque année par les exploitants. En 2020 elle est à effectuer de juillet à août. Les dates limites pour l’effectuer sont définies par chaque MSA.
Un service disponible pour les tiers déclarants
Les tiers déclarants (centres de gestion, cabinets comptables) qui ont en gestion dans leur portefeuille des entreprises ou des exploitants agricoles relevant de la MSA peuvent eux aussi bénéficier de ce service en ligne. Il suffit que leur client leur donne procuration sur leur dossier pour ce service. Ils ont alors accès au service en ligne Décomptes d’indemnités journalières avec les mêmes fonctionnalités.
Ce service est accessible sur les sites Internet MSA dans Mon espace privé, rubrique Maladie et accident.