À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
Dorénavant une attestion n'est exigée que lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
- du département.
Sept motifs de déplacements sont autorisés :
- - entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle ainsi que les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés (cas n°1) ;
- - entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d'une personne scolarisée et pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2) ;
- - les déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés (cas n°3) ;
- - le motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants (cas n°4) ;
- - l'obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire (cas n°5) ;
- - les déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire (cas n°6) ;
- - les déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise (cas n°7).
La seule déclaration de déplacement ne suffit pas en cas de contrôle.
Il faut également présenter un justificatif de domicile de moins d'un an (quittance de loyer, facture, avis d'imposition...), ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement.
Il n'est PAS nécessaire de se munir de la déclaration pour les déplacements de plus de 100km effectués au sein de son département de résidence, ou ceux réalisés en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
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Michel Hamon