ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR LE GERS
« Je salue l’augmentation des dotations de l’état aux collectivités territoriales du Gers ».
L’annonce des attributions des dotations de l’État aux collectivités territoriales est déclinée chaque année, c’est un moment important pour nos territoires. Elle arrive cette année en temps et en heure attestant de la continuité de l’État malgré la pandémie. Ces dotations donnent aux collectivités territoriales et aux élus, qui ont un rôle clé aujourd’hui dans la gestion locale de la crise, des moyens pour préparer la sortie de crise notamment en matière d’investissement. Je me félicite de la stabilité des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour la 3e année consécutive. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est ainsi maintenue à son niveau de 2019, soit 27 milliards d’€. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), qui soutiennent les communes les plus en difficulté, voient leurs enveloppes augmenter chacune de 90 millions d’€. Pour les communes du Gers, la DGF s’établit à 46.7 millions d’€ en 2020, contre 45,7 millions d’€ en 2019, soit une augmentation de 1 051 407 €. Ce sont 76 % des communes gersoises qui voient leur montant de DGF progresser cette année.
La DGF moyenne par habitant des communes du Gers est très nettement supérieure à la moyenne nationale, 224.2 € contre 164.8 €, témoignant de la solidarité de l’État envers les territoires ruraux.
La DGF des intercommunalités du Gers augmente quant à elle de 131 684 € pour atteindre 10 162 381 € cette année. 87 % des intercommunalités gersoises verront ainsi leur DGF progresser en 2020. Les dotations de soutien à l’investissement des collectivités sont maintenues à leur niveau historiquement haut de 2019 : 2 milliards d’€. La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le Gers est également maintenue à son niveau record de 2019 soit 14,1 millions d’€. C’est autant de moyens pour préparer la sortie de crise en soutenant les projets d’investissement des communes et intercommunalités gersoises tels que la rénovation des écoles, la création de services au public en milieu rural ou encore des projets d’investissement dans la rénovation thermique et la transition énergétique. Pour la seconde année consécutive, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne pour chaque commune le total des attributions toutes composantes réunies. Ces dotations sont issues du PLF2020 voté en décembre 2019. Je salue ces annonces qui donnent de la visibilité aux acteurs locaux et les soutiennent au moment où les effets financiers du COVID-19 se confirment. Même si les collectivités les plus fragiles reçoivent déjà un soutien renforcé via la péréquation de ces dotations, la question de la solidarité financière entre l’État et ces collectivités territoriales se posera certainement dans les prochains mois.
Jean-René Cazeneuve,