Menu

Des mesures exceptionnelles de report de paiement de cotisations pour les exploitants et chefs d'entreprises agricoles

MSA.png

La MSA a mis en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement pour le paiement des cotisations. Ainsi le prélèvement des cotisations peut être reporté sans pénalité pour les exploitants et les chefs d’entreprises dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31 mars. Aucune pénalité ne sera appliquée. 

Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. 

Ce dispositif prend compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et répond aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020.

Pour les exploitants et chefs d’entreprise mensualisés :

La MSA ne procédera à aucun prélèvement automatique concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars. Aucune démarche n’est nécessaire. Il est néanmoins possible de régler les cotisations dues par virement, en adaptant le cas échéant le montant de son paiement à ses capacités.
  
Pour les exploitants et chefs d’entreprises non-mensualisés :

La date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre. 

Des informations seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous invitons les exploitants et chefs d’entreprises à consulter régulièrement le site msa.fr pour suivre l’évolution de ces mesures.

À propos de la MSA :

La MSA, deuxième régime de Sécurité sociale, en France, assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droits : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. Avec 26,9 milliards de prestations versées à 5,6 millions de bénéficiaires, c’est le deuxième régime de protection sociale en France.

Suggestion d'articles
Commentaires d'articles
Suggestion d'articles