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L’attestation de déplacement dérogatoire modifiée

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Trois nouveaux motifs s’y ajoutent

L’attestation de déplacement dérogatoire a été modifiée avec désormais trois nouveaux motifs (que l'on ne vous souhaite pas) vous autorisant à sortir de chez vous.

La nouvelle version en vigueur vous permet :

  • les "déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire" ; 
  • les "déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise" ;
  • les "déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire".

Cette nouvelle version, comme la première, doit obligatoirement être imprimée ou rédigée sur une feuille. Elle vous permettra de passer les contrôles des forces de l'ordre sans recevoir une amende de 135 euros pour non-respect du confinement dû à la crise du Covid-19.

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