Conseil municipal

Tarif de l’assainissement 2020. Le conseil vote les tarifs 2020 pour les redevances d’assainissement collectif. Il décide de rester au même niveau que  pour 2019, soit abonnement 43,09 €, redevance de 1à 6000 m3 : 0,069 €, redevance de 6001 à 12000 m3 : 05,56 €, au-delà de 12000 m3 : 0,41 €. Les redevances de dépotage et la redevance de conformité des assainissements restent inchangés par rapport à 2019.

Rapport d’exécution du service public de l’assainissement pour 2018. Le conseil accepte ce rapport.

Participation de l’employeur aux mutuelles 2020. Majoration de la participation aux mutuelles labellisées. Comme tous les ans, le Conseil décide de valoriser la grille de participation d’un euro pour chaque tranche du risque.

Signature de la convention de participation prévoyance. Le Maire est autorisé à signer cette convention qui a pour objet de faire adhérer la commune à la démarche engagée par le centre de gestion du Gers dans la perspective d’obtenir un meilleur prix s’agissant du risque prévoyance pour les agents municipaux. Jusqu’alors, l’adhésion à ce risque était individuelle, au travers de cette convention l’adhésion devient collective.

Suspension du service paye de la communauté Cœur d’Astarac en Gascogne ce qui entraîne une réorganisation de ce service. La commune de Miélan, sur décision du conseil municipal, autorise le Maire à signer une convention pour la confection des bulletins de salaires avec la municipalité de Mirande. La réorganisation du service ressources humaines de la Communauté pourra mettre un terme à cette convention.

Aménagement des fonctions d’un emploi d’un agent municipal suite à son retour de maladie. Le Conseil donne son accord.

Aliénation d’une portion du chemin rural du Rajagat suite au terme de l’enquête publique. L’enquête publique achevée, le commissaire enquêteur a remis son rapport. Aux vues de ses conclusions et recommandations, le conseil municipal accepte la vente de cette portion de chemin.

Report de crédits non consommés en 2019. Selon la procédure habituelle, le conseil donne son accord.

Dotation d’équipement 2002. Le Conseil est d’accord pour une demande de subvention d’État pour le financement de défibrillateurs obligatoires dans les établissements qui reçoivent du public selon le calendrier établi par les pouvoirs publics. Il parait que douze appareils devront être installés par la municipalité. Il se posera la question de l’entretien à étudier.

Décisions modificatives. Le conseil accepte les écritures comptables relatives à la voirie, les travaux en régie et la purge d’inventaire suite à la vente du vieux tracteur.

Pas de questions diverses.