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Fleurons de Lomagne

Communiqué de la mairie.

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Compte rendu de la séance du conseil municipal de Miélan du 25 novembre 2019

Le conseil désigne Mme Borjon-Piron (titulaire) et M. Arenou (suppléant) pour siéger à la commission «assurances statutaires » de L’EAB XV.

Autorisation donnée au Maire de signer le contrat cadre 2019-2021 Bourgs-centres.

Le conseil approuve l’appartenance de la commune au projet de périmètre du projet SAGE Neste et Rivières de Gascogne.

Le conseil approuve la proposition de l’ONF au sujet de l’état d’assiette de coupe de bois pour 2020 et concours de l’ONF.

Taxe d’aménagement 2020 : le conseil maintient le même taux que l’an dernier à savoir 2 %, ainsi que les mêmes exonérations.

Le conseil approuve l’attribution de l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires au nouveau comptable public.

Le conseil approuve les indemnités des élus pour 2020 au même niveau que 2019.

Le conseil municipal valide les devis et demande de subventions pour les dossiers d’éclairage public SDEG n° 20190942 et 20190943.

Le maire est autorisé à signer des conventions et des contrats dans le cadre CUI-CAE (contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi).

Le conseil approuve une décision modificative budgétaire sur le budget principal.

Décisions du maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal, approuvées. (Signature du bail aux anciens abattoirs avec Traditions des coteaux).

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