Baisse du Fonds de Péréquation de la Taxe Professionnelle

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pour la 2e année consécutive

Depuis la suppression de la taxe professionnelle, le Conseil départemental répartit, chaque année, au profit de l'ensemble des communes du Gers, le produit d’un Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle à l’appui de critères qui privilégient celles d'entre elles qui investissent le plus.

À l’occasion de la séance du Conseil Départemental du 27 septembre, ce sont près de 3 millions d’euros qui ont été ainsi redistribués aux communes du Gers.

Philippe Martin, président du Département du Gers, a écrit à tous les maires gersois pour leur signifier le montant de la dotation affectée à leurs communes, mais aussi pour regretter que, cette année encore, l’État ait décidé de diminuer le montant global de ce fonds, réduisant de 6,76 % une enveloppe destinée à soutenir l’investissement local.

Entre 2013 et 2016, ce fonds est resté stable à hauteur d’un peu plus de 4 millions d’euros. Depuis 2017, il a baissé de 26,57 %, soit une perte de plus d'un million d'euros pour les communes du Gers.

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