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Conseil Municipal 18 juillet à 19 h

Mairie L'Isle-Jourdain - Photo MB 2.jpg

ORDRE DU JOUR

a. Appel

b. Compte rendu des décisions prises par le maire

1. Compte rendu des décisions prises par délégation de pouvoir

c. Finances

2. Budget principal de la commune – décision modificative n°2

3. Travaux toiture Claude Augé – plan de financement

4. Street art PETR Pays Portes de Gascogne sur la CCGT – subvention communale

d. Ressources humaines

5. Personnel communal – règlement de formation

e. Intercommunalité

6. CCGT – rapport d’activités 2018

7. CCGT – transfert de la compétence planification – fixation des attributions de compensation

8. Signature de l’avenant a la convention relative a la prestation de service du service ads de la gascogne toulousaine

f. Urbanisme

9. Zae du Pont Peyrin – constitution servitude de passage sur les terrains agricoles de sans daniel

g. Informations

h. Questions diverses

 

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