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Conseil municipal

MICHEL HAMON

Le Conseil Municipal de Mirande est convoqué pour le 16 Juillet à 20h 30 salle des conseils avec pour ordre du jour :

AFFAIRES GENERALES

  1. Projet de dénomination «rue des Justes humains parmi les Nations»,
  2. Recensement de la population 2020 : projet de désignation du coordonnateur communal

FINANCES

  1. Demande Maurel - proposition de rachat anticipé de la vente à terme du local Rue Maignon,
  2. Dossier Skatepark,
  3. Vente tractopelle des services techniques pour un montant de 6 000 €,
  4. Proposition de règlement fixant les modalités d’octroi de subvention pour réhabilitation petit patrimoine,
  5. Projet d’avenant au marché de révision du PLU avec CITADIA,
  6. Projet de convention WIFI 4 eu,
  7. Projet de convention de partenariat avec l’EMMR,
  8. Demande de garantie d'emprunt formulée par l’EMMR,
  9. RODP 2019 (Redevance de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz)
  10. Projet de cession de la parcelle AP 3 située au Margail,

RESSOURCES HUMAINES

  1. Projet de création d'un poste et modification du tableau des effectifs,
  2. Projet de modification d’un poste et modification du tableau des effectifs,
  3. Projet de convention de mise à disposition des assistants de prévention communaux au CCAS de Mirande,

DIVERS

  1. Projet de vœu à Mme la Préfète du Gers

DECISIONS du MAIRE

Questions orales des Conseillers Municipaux

 

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