Le conseil municipal de Plaisance s'est réuni, en séance ordinaire, le 26 juin, en mairie. Mme Ducourneau a été désignée secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2019 a été adopté à l’unanimité. Toutes les délibérations de la séance du jour ont été adoptées à l’unanimité.
Rapport sur les actions entreprises - Chambre Régionale des Comptes - Le Conseil Municipal a adopté un rapport mentionnant les actions entreprises à la suite des observations de la CRC.
Le rapport mentionnera notamment : le non remplacement d’agents mutés, à temps partiel, partis à la retraite ou décédés - les économies réalisées en dépenses de fonctionnement (réduction des frais de téléphone, de fournitures administratives, d’électricité..), achat d’un véhicule électrique en remplacement de véhicules anciens nécessitant des réparations lourdes, absence de souscription d’emprunts, achat de matériel de voirie (tondeuses, balayeuse, outillage…) permettant d’éviter le recrutement d’agents supplémentaires.
Subvention aux associations et recouvrement de frais de fonctionnement des locaux - Le Conseil a attribué des subventions complémentaires pour des associations sportives et a prévu l’émission de titres de recettes pour le recouvrement forfaitaire des frais de fonctionnement des locaux.
Tarifs minigolf saison 2019 - Suite aux tarifs transmis par le fournisseur, et en complément de la délibération du 9 avril 2019, le Conseil a approuvé les tarifs complémentaires pour la buvette du minigolf.
2 - Administration Générale
Recomposition du conseil communautaire - La recomposition des conseils communautaires doit être effectuée dans l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux. La répartition des sièges du conseil communautaire peut être déterminée par accord local ou selon la répartition de droit commun. Les conseils municipaux ont jusqu’au 31 août 2019 pour délibérer sur l’accord local si celui-ci est choisi.
Par délibération du 15 novembre 2016, le conseil municipal s’était prononcé en faveur de la répartition de droit commun, à savoir : 9 sièges pour Plaisance du Gers (au lieu de 7 avec l’accord local), 7 sièges pour Marciac (au lieu de 6 sièges avec l’accord local), 4 sièges pour Beaumarchès (au lieu de 3 avec l’accord local), 1 siège pour toutes les autres communes.
Concernant la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers, l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 a fixé le nombre de membres à 43, par rapport à 47 en répartition de droit commun en fonction de la population de 2019.
Le Conseil Municipal a décidé de se prononcer à nouveau en faveur de la mise en œuvre de la répartition de droit commun.
Motion de l’Office National des Forêts
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil a adopté une motion visant à réaffirmer son attachement au régime forestier mis en œuvre par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause. Il déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires. Il demande au gouvernement l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers, le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales, ainsi que le maintien du régime forestier, au service de l’intérêt général et des générations futures.
Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service - Agence de l’Eau Adour Garonne - Le Conseil a pris acte de la présentation de ce rapport.
Adhésion au GE 4 saisons
Une convention sera passée avec le Groupement d’Employeurs 4 Saisons pour le recrutement de personnel saisonnier ou en remplacement d’agents titulaires non disponibles.
Compte Épargne Temps – Agents communaux
Monsieur le Maire a été chargé par le conseil municipal de consulter le Comité Technique Paritaire sur le projet fixant les modalités d’application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er janvier 2020.
Ventes de terrains - confirmation suite à bornage
Àla suite du bornage réalisé par Mr Belestin, géomètre-expert, il est proposé de confirmer les cessions de terrain au lieu-dit Lafeuillade,
* pour 974 m2 x 3 €, soit un prix de vente de 2.922 € nets, plus une surface de 148 m2 en nature de fossé incluse dans le prix de vente ci-dessus.
* pour 1001 m2 x 3 €, soit un prix de vente de 3.003 € nets.
3 - Informations et questions diverses
Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
Le Conseil a pris connaissance des décisions du maire.
Recouvrement suite à sinistre – rambarde mur de soutènement rue de l’Arros
Les réparations sont estimées à 300 € par les services techniques, suite au sinistre causé par le propriétaire d’un véhicule. Le titre de recettes correspondant sera émis.
Questions des conseillers municipaux
Mme Pion indique que les parents d’élèves souhaitent que les chaines barrant la rue de la Fontaine soient remises en place lors des entrées et sorties de classes. Cela sera revu avec la communauté de communes.Mme PION rappelle que les travaux entre la voie et l’école primaire ne sont pas terminés. La communauté de communes sera relancée.
Mme Pion demande où en sont les animations sur la base de loisirs (parc Waou Plage). Mr Ladevèze répond que la saison va bientôt démarrer. Mme Broustet demande que le site soit laissé propre hors saison. Mr Ladevèze évoque les échos favorables reçus des familles avec enfants qui ont fréquenté ce site, la saison dernière.
Mr le Maire informe l’Assemblée de l’occupation illégale du domaine public par une personne sur le parc de stationnement de la base de loisirs, et les démarches entreprises.
La séance est levée à 21 h 22.