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Conseil Municipal

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Jeudi 27 juin, à 20 h 45

ORDRE DU JOUR

a. appel

b. approbation du procès verbal

1. approbation du procès verbal de la séance précédente

c. compte rendu des décisions prises par le maire

2. compte rendu des décisions prises par délégation de pouvoir

d. finances

3. chambre régionale des comptes – actions entreprises suite aux observations

4. réaménagement du stade multi sports et d’athlétisme – plan de financement – modification

5. commande publique - marche repas restauration scolaire - reconduction

6. garantie d’emprunt – société anonyme gascogne d’hlm du gers – 9 logements « embetpeou »

7. effacement de créances

8. frais de fonctionnement des écoles – Monferran-Saves

9. délivrance de certificats d’urbanisme aux notaires – annulation de la délibération du 11 avril 2019

10. service de l’eau – rapport annuel sur l’exercice 2018

11. service de l’assainissement – rapport annuel sur l’exercice 2018

12. assainissement non collectif – rapport annuel sur l’exercice 2018

e. urbanisme

13. constitution d’une servitude de passage – section co 281 et 285

14. servitude de passage au profit de la commune – passage de canalisations sur des parcelles privées

15. agrandissement du cimetière – acquisition de terrain

16. foncier – rue julien Oulé – acquisition – classement en voie communale à caractère de rue

17. foncier – rue des campanes – rétrocession de la voirie

f. intercommunalité

18. opposition au transfert, au 1er janvier 2020, de la compétence « eau potable et assainissement des eaux usées » a la ccgt

19. détermination et répartition des sièges au sein du conseil communautaire

g. informations

h. questions diverses

 

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