CASTIN Réunion du Conseil Municipal du 19 octobre

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Le Conseil Municipal décide d

Lundi 19 octobre s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence du maire Joël Mignano. Les trois délibérations qui étaient à l’ordre du jour ont été acceptées à l’unanimité.

Versement forfaitaire du Réseau Assainissement à la Commune.  5 000 € du budget réseau assainissement ont été virés sur le Budget commune pour compenser les heures effectuées par l’agent d’entretien et la secrétaire de mairie.

Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Castin. Pour financer les équipements publics une taxe d’aménagement a été instituée en 2011, celle-ci a été reconduite en 2014. Se basant sur le code de l’urbanisme, le Conseil Municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4% et d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable à compter du 1 janvier 2016. Cette délibération est valable pour une durée minimale de 3 ans alors que le taux et les exonérations fixés pourront être modifiés tous les ans.

Questions diverses

Règlement de la salle du temps libre : Magalie Bourgoin et Philippe Ader travaillent sur le nouveau règlement de cette salle qui est de plus en plus demandée, le Conseil Municipal en est ravi.

Association Inter-cantonale des Retraités agricoles du Gers (AICRA 32) : Après la lecture du courrier émanant du président de l’AICRA ainsi qu’une d’une motion, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents se prononce favorablement à cette motion.

Grand Auch Agglomération : Par son courrier adressé à la mairie de Castin, Joëlle Martin, vice-présidente de la commission politique de la culture et développement touristique, remercie la Municipalité et le Comité des fêtes de Castin pour leur implication concernant l’organisation des "Soirs d’été" du 18 août dernier.

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