En cohérence avec les recommandations des garants, le Gouvernement s’est engagé sur trois grands principes pour encadrer les modalités d’analyse et de restitution du Grand Débat National :
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L’exhaustivité : l’ensemble des contributions reçues sera traité et analysé ;
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La transparence : les diverses contributions ont vocation à être rendues publiques dans la mesure du possible et dans le respect des règles de droit applicables ;
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L’égal accès aux données : les données recueillies seront analysées par des prestataires, ainsi que toutes autres parties prenantes souhaitant effectuer leurs propres analyses.
Par conséquent, afin de permettre la consultation des cahiers citoyens par le plus grand nombre de personnes, ces documents seront officiellement versés aux Archives départementales du Gers, le 29 mars 2019.
Catherine Séguin, préfète du Gers et Pascal Geneste, directeur des Archives départementales du Gers, signeront, dans les conditions réglementaires d’un versement d’archives, le bordereau de versement.
Conformément aux principes d’accessibilité et de libre communicabilité, toute personne souhaitant consulter les cahiers citoyens pourra exercer ce droit auprès des Archives départementales du Gers.
Au cours du mois d’avril, l’ensemble des contributions au débat envoyées par voie postale, par courriel, via les formulaires de restitution en ligne, tout comme les contributions libres (cahiers citoyens, courriels, autres) seront disponibles en « open data », dans le respect de la gestion des données personnelles. Ainsi, tous ceux souhaitant s’en saisir pour réaliser leurs propres analyses, et notamment au sein du monde académique, pourront le faire.
D’ores et déjà, les contributions libres, ainsi que les comptes rendus de réunions locales, sont régulièrement mis en ligne sur le site du Grand Débat national.