Conseil municipal

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Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 4 Mars, à 20 h 30, salle des conseils. À l'ordre du jour : 

AFFAIRES GENERALES

  • Projet d’adhésion du service Finances de la Commune de Miélan au service mutualisé de «Cœur d’Astarac en Gascogne» - Avenant n° 1
  • Projet de dénomination de voies
  • Projet de Convention de mise à disposition, au CIAS, des biens mobiliers et immobiliers appartenant à la Commune dans le cadre du transfert de la compétence Service d’Aide A Domicile.
  • Projet de convention de remboursement des fluides et charges d’entretien des locaux communaux mis à disposition du CIAS
  • Projet de reconduction de la convention de partenariat pour la gestion des chats libres,
  • Projet de Convention de participation mutualisée en matière de prévoyance,
  • Positionnement sur le transfert de compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes «Cœur d’Astarac en Gascogne»,

FINANCES

  • Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent),
  • Projet d’Avenant au bail de la SISA,

URBANISME

  • Projet de modification simplifiée – Levée d’emplacements réservés au PLU

Décisions du Maire

Questions orales des Conseillers Municipaux

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