Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 4 Mars, à 20 h 30, salle des conseils. À l'ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES
- Projet d’adhésion du service Finances de la Commune de Miélan au service mutualisé de «Cœur d’Astarac en Gascogne» - Avenant n° 1
- Projet de dénomination de voies
- Projet de Convention de mise à disposition, au CIAS, des biens mobiliers et immobiliers appartenant à la Commune dans le cadre du transfert de la compétence Service d’Aide A Domicile.
- Projet de convention de remboursement des fluides et charges d’entretien des locaux communaux mis à disposition du CIAS
- Projet de reconduction de la convention de partenariat pour la gestion des chats libres,
- Projet de Convention de participation mutualisée en matière de prévoyance,
- Positionnement sur le transfert de compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes «Cœur d’Astarac en Gascogne»,
FINANCES
- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent),
- Projet d’Avenant au bail de la SISA,
URBANISME
- Projet de modification simplifiée – Levée d’emplacements réservés au PLU
Décisions du Maire
Questions orales des Conseillers Municipaux