Un service gratuit et officiel pour accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion, avant de se décider à l'acheter
La mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 vise à améliorer l'information des conducteurs voulant acheter un véhicule d'occasion en leur permettant de connaître l'historique du véhicule à vendre. Elle se traduit par la mise en service de la plateforme Histovec : https://histovec.interieur.gouv.fr/. Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers.
Histovec – historique du véhicule – s'adresse aux propriétaires et aux acheteurs potentiels de véhicules d’occasion. Histovec concerne tous les véhicules (deux-roues motorisés, voitures, poids-lourds, etc.) quel que soit le format, nouveau ou ancien, de leur plaque d’immatriculation (par exemples AA-123-AA ou 1234 AB 00).
Transparence des informations
L'objectif de ce site est de mettre à la disposition des propriétaires et futurs acheteurs, simplement et gratuitement, en amont de leurs transactions, des informations sur le véhicule concerné. L'interface procure, en effet, dans un espace confidentiel, le pedigree d'un véhicule d'occasion avec des éléments clés pour se décider à l’acheter. Il renseigne les faits marquants relatifs à la vie / parcours du véhicule : la date de sa première mise en circulation, les changements successifs de propriétaire, s’il a subi des sinistres qui ont donné lieu à une procédure réparation contrôlée par un expert en automobile, la situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol), mais aussi les caractéristiques techniques du véhicule (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution…).
Un fonctionnement simple et efficace
Le propriétaire qui souhaite vendre son véhicule, se connecte grâce au numéro de plaque d'immatriculation, à ses données nominatives et aux informations figurant sur la carte grise. Il peut ensuite partager, via le site, les informations suivantes avec l'acheteur potentiel : outre la situation administrative du véhicule qui était la seule information accessible au propriétaire jusqu’à ce jour, sont notamment indiqués le nombre de propriétaires précédents et si le véhicule a fait l’objet de réparations contrôlées par un expert en automobile.
Des évolutions à venir pour renforcer la clarté et la traçabilité des informations
Histovec devrait être enrichi au premier trimestre 2019 avec de nouvelles données, notamment celles issues du contrôle technique qui permettront d’avoir un premier aperçu du kilométrage du véhicule.
Un point de passage obligé
Le propriétaire du véhicule est obligé de fournir le certificat de situation administrative (dénommé également « certificat de non-gage ») au moment de la vente du véhicule. Désormais, ce certificat de situation administrative, document obligatoire lors de la cession, est accessible via Histovec et enrichi de l’historique du véhicule.
Lutter contre la fraude et protéger les usagers
Dans un contexte où la moitié des ventes de véhicules d’occasion comporteraient des fraudes mineures ou graves, la Sécurité routière a voulu créer un espace fiable et sûr. Pour le délégué interministériel à la sécurité routière,Emmanuel BARBE : « Avec Histovec, nous procurons à l'acheteur potentiel, via le vendeur, une information fiable dans un espace sécurisé et confidentiel avant de se décider à l'achat d'un véhicule d'occasion. C'est une des solutions que nous mettons en place pour éradiquer les épaves roulantes ».