A compter du 1er janvier prochain, les trésoreries de Masseube et de Auch Banlieue ferment leur porte.
Dans le même temps, des transferts de compétence prendront effet ainsi :
- Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels actuellement gérées par le service des impôts des particuliers et des entreprises de Mirande seront transférées vers le service des impôts des entreprises d'Auch ;
- Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables domiciliés à Cadeilhan est transféré vers le service des impôts des particuliers d'Auch ;
- La gestion comptable et financière des établissements publics de santé de Gimont et Mirande sera transférée vers la trésorerie d'Auch.
La gestion comptable et financière des communes d'Augnax, Auterrive, Castin, Crastes, Duran, Lahitte, Leboulin, Mirepoix, Montaut-les-Créneaux, Montegut, Nougaroulet, Pavie, Pesssan, Preignan, Puycasquier, Roquelaure, Sainte-Christie et Tourrenquets, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Auch banlieue, est transférée au comptable d'Auch ville.
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Cadeilhan, actuellement assuré par le 1er comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Condom, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Auch.
La gestion comptable et financière des communes de Barran, Boucagnères, Durban, Haulies, Faget-Abbatial, Labarthe, Lamaguère, Lasseube-Propre, Lasseran, Le Brouilh-Monbert, Moncorneil-Grazan, Monferran-Plavès, Orbessan, Ornézan, Pouy-Loubrin, Saint-Jean-le-Comtal, Sansan, Seissan, Tachoires, Traversères, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Auch banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirande-Miélan.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Masseube, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirande-Miélan.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Masseube, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mirande.
Les activités, l'assiette de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mirande, sont transférées au comptable du service des entreprises d'Auch.
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Mirande est renommé service des impôts des particuliers de Mirande.