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Le 20 décembre, le conseil municipal de Nogaro a approuvé une convention passée avec la CAF (Caisse d’allocations familiales). Selon celle-ci, la commune est habilitée à réaliser des audits et à poser des diagnostics quant à la décence des logements. Ces audits peuvent aboutir à « la neutralisation des allocations logements auprès du bailleur » (si c’est lui qui les reçoit). Pour que la commune intervienne, les allocataires devront en avoir fait la demande auprès de la CAF 32. Noter que seuls les allocataires de la CAF sont concernés.
Financement de la rénovation de la salle d’animation
Les travaux de réaménagement de la salle d’animation s’élèvent à 744 535,00 euros HT. Voici le détail de leur financement :
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emprunt : 250 000,00 euros
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DETR (1) : 297 813,75 euros
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Région : 100 000,00 euros
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CCBA (2) : 20 000,00 euros
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Total : 667 813,75 euros
La différence (744 535,00 - 667 813,75 = 76 721,25) est financée par le budget « investissement ».
Cuisine pédagogique
De plus, une cuisine pédagogique sera créée dans cette salle. Les travaux seront financés par une subvention de 50 000 euros, dont la demande est approuvée par le conseil municipal, sauf les conseillers de l’opposition. Ceux-ci allèguent qu’il existe déjà une cuisine pédagogique à Magnan.
Christian Peyret, maire de Nogaro, répond que ce projet découle du Programme national pour l’alimentation 2018-2019. Et de la démarche effectuée depuis plusieurs années par la municipalité pour que la cantine scolaire utilise des produits bio. Cantine qui a remporté le titre de Victoire des cantines rebelles 2017 et a obtenu le label Ecocert niveau III.
Le projet vise à créer des ateliers pédagogiques culinaires animés par l’équipe de cuisine de la cantine de l’école, dirigée par Hugo Dereymez. La municipalité souhaite étendre cette action de la cantine pour « le mieux manger ». Roger Combres, 1er adjoint, ajoute qu’il ne s’agit donc pas de concurrencer Magnan.
Ouverture des magasins le dimanche en 2019
Après avoir pris avis des organisations d’employeurs et de salariés, le maire est autorisé par le conseil municipal à prendre un arrêté pour l’ouverture des magasins le dimanche.
L’ouverture est autorisée lors des quatre dimanches suivants : le 14 juillet, le 15 décembre, le 22 décembre et le 29 décembre. Noter qu’il s’agit de l’ouverture toute la journée.
Mise à jour des listes électorales
Un répertoire électoral unique (REU) a été instauré par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016. C’est désormais l’INSEE qui tient à jour ce répertoire. Les communes lui transmettent les modifications. Par exemple, pour un changement de ville de résidence, la commune du départ avertit l’INSEE qui inscrit l’électeur dans sa nouvelle ville.
L'Insee procède à l'inscription d'office des jeunes venant d'atteindre l'âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées (direction du service national et de la jeunesse), lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté.
En revanche, pour toute demande de rectification des informations d'état civil contenues dans le répertoire, l'électeur concerné doit solliciter la rectification de ces données directement dans le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l’INSEE.
Le répertoire est mis à jour en continu, jusqu’à quinze jours avant une élection : il n’y a donc plus de révision générale annuelle.
La liste électorale qui vaut liste d'émargement (art. 1. 62-1) est extraite du répertoire électoral unique pour le scrutin.
(1) Dotation d’équipement des territoires ruraux. (2) Communauté de communes du Bas-Armagnac.
