Une réunion s’est tenue le 10 décembre 2018 à la préfecture, sous la présidence de la préfète du Gers, pour faire un point sur l’avancement des paiements des diverses aides agricoles et échanger sur les conséquences possibles d’éventuels retards pour les exploitations concernées, ainsi que sur les mesures d’accompagnement pouvant être mises en œuvre pour accompagner et soutenir ces exploitations, dans l’attente du paiement définitif des aides.
Cette réunion avait été annoncée par la préfète du Gers le 23 novembre, lors de la session de la chambre d’agriculture devant l’ensemble des organisations professionnelles agricoles. Ont participé à ces échanges les acteurs concernés par ces problématiques : Chambre d’agriculture, Agence de services et de paiement (ASP), direction départementale des territoires (DDT), Mutualité sociale agricole (MSA), direction départementale des finances publiques (DDFIP), Banque de France, Crédit agricole et Banque populaire. À leur demande, Madame la préfète avait également convié à participer à cette première rencontre l’ensemble des organisations syndicales agricoles.
Partant de la question des retards de paiements constatés sur certaines aides, la réunion a permis de partager les informations sur le nombre de dossiers traités et définitivement soldés, et de recenser avec précision ceux qui subissent aujourd’hui des retards de paiement, pour quelle durée et avec quelles conséquences.
Ainsi, la situation est la suivante pour le département du Gers :
- PAC 2018 : 6 400 dossiers seront soldés avant la fin de l’année. 60 connaissent des retards de paiement et ne seront payés qu’en janvier ou février 2019.
- Bio et MAEC 2016 : 1 150 dossiers seront soldés d’ici à la fin de l’année sur un total de 1 450. Les 300 dossiers restants seront payés pour l’essentiel dans le courant du 1er trimestre 2019. Toutefois des avances de trésorerie ont été versées pour ces dossiers et représentent 60 à 80 % des montants attendus.
- Bio et MAEC 2017 : 600 dossiers seront soldés d’ici à la fin de l’année sur un total de 1 500. Les 900 dossiers restants seront payés pour l’essentiel dans le courant du 1er semestre 2019. Toutefois des avances de trésorerie ont été versées pour ces dossiers et représentent 60 à 80 % des montants attendus.
- Aides aux investissements : sur 150 dossiers déposés au fil de l’année, 45 dossiers sont en instance.
Au terme de ces échanges, la préfète du Gers a décidé la constitution d’un CODEFI (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) pour accompagner les agriculteurs en difficulté de trésorerie.