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ORDRE DU JOUR
A. APPEL 3
B. APPROBATION DU PROCES VERBAL 3
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE 3
C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE 3
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR 3
D. FINANCES 4
3. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – Exercice 2019 4
4. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°4 5
5. BUDGET ANNEXE DE L’EAU - DECISION MODIFICATIVE N°4 5
6. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – Association Hélia marchera 6
7. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – MONFERRAN SAVES 6
8. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – PUJAUDRAN 7
9. MUSEE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FONDS DIEUZAIDE 7
10. REAMENAGEMENT DU STADE MULTISPORTS ET D’ATHLETISME – PLAN DE FINANCEMENT 8
11. ECOLE ANNE FRANK – PLAN DE FINANCEMENT 9
12. ETUDE BOURG CENTRE – Plan de financement 10
13. MARCHES PUBLICS - RETENUE DE GARANTIE - MARCHE TRAVAUX DE VOIRIE URBAINE 11
14. MARCHES PUBLICS - RETENUE DE GARANTIE - MARCHE REFECTION DES TROTTOIRS ET DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LAFFITTE 11
15. MARCHES PUBLICS - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – LANCEMENT PROCEDURE - CONTRAT DE CONCESSION 12
16. ACCEPTATION DON EN NUMERAIRE DE LA SOCIETE PHILARMONIQUE DE L’ISLE JOURDAIN 12
17. ACCEPTATION DON EN NUMERAIRE 12
18. EAU – Tarifs 13
19. ASSAINISSEMENT - Tarifs 13
20. DROITS DE PLACE – Marché de plein vent – Tarifs 14
21. DROITS DE PLACE – Hors marché de plein vent – Tarifs 14
E. RESSOURCES HUMAINES 15
22. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 15
23. REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL 15
24. CONTRATS AIDES – COMPLEMENT DE REMUNERATION 16
F. INTERCOMMUNALITE 17
25. REMBOURSEMENT TRANSFERTS PRET MJC 17
26. CONVENTION ACTUALISEE DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES 18
27. TRANSFERT DE COMPETENCE JEUNESSE - Convention de Cession en pleine propriété d’un véhicule à la CCGT 19
28. CCGT – ENTRETIEN GYMNASE INTERCOMMUNAL – Convention de prestation de service 19
G. AFFAIRES GENERALES 20
29. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES - Commerces de détail alimentaire 20
30. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES - Commerces de détail d’habillement 21
31. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES - Commerces voitures et véhicules automobiles légers 22
32. CENTRE SOCIAL – Atelier des Familles – Mise à disposition de locaux 23
33. MOTION DE SOUTIEN AU COLLECTIF OCCITAN DE 2018-2024 23
H. INFORMATIONS 23
I. QUESTIONS DIVERSES 23