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Arrêté de catastrophe naturelle 2017

Crépuscule à Bouzon 1 221212.jpg

Pour Nogaro, Manciet, Pouydraguin

La préfecture du Gers fait savoir qu’un arrêté ministériel du 24.07.2018, paru au Journal officiel du 12 août 2018, a reconnu comme sinistrées les communes suivantes :

Pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 : Manciet, Nogaro (...).

Pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1erJanvier 2017 au 30 septembre 2017 : Le Houga (...).

Pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 : Pouydraguin (...).

Les particuliers de ces communes ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.

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