C’est sous la présidence du maire, Joël Mignano, que s’est tenue le 2 août la séance du Conseil Municipal. La délibération à l’ordre du jour a été adoptée à l’unanimité.
Modification des statuts de l’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne
Le maire précise que lors du conseil communautaire du 28 juin 2018, la communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne a approuvé les modifications statutaires en rajoutant au « groupe des compétences facultatives » les deux compétences suivantes :
- Coopération aux actions de la Plateforme Emploi Formation Compétences
- Contribution au service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
Concernant la coopération aux actions de la Plateforme Emploi Formation Compétences, le maire rappelle que par délibération du 22 février 2018, la communauté d’Agglomération s’était engagée à coopérer par convention aux actions de la plateforme Emploi Formation Compétences regroupant plusieurs EPCI-FP. Le principe de spécialité qui régit les EPCI nécessite d’intégrer cette compétence dans le groupe des compétences facultatives.
Concernant les contributions au Service Départemental d’Incendie et de Secours – SDIS, le maire précise que l’article L1424-35 du CGCT 97 dispose que les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre, créé après le 3 mai 1996, peuvent transférer à cet établissement le versement des contributions au SDIS en leur lieu et place. La contribution de la communauté est déterminée en prenant en compte l’addition des contributions versées l’année précédente par les communes membres.
Il est proposé de doter la communauté d’Agglomération de la compétence facultative « contribution au SDIS » afin de lui permettre d’augmenter le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF), donc d’optimiser sa dotation d’intercommunalité et de figer une charge pour les communes.
Échange sur le fonctionnement du conseil municipal
Joël Mignano revient sur le fonctionnement du Conseil, il trouve que majoritairement les membres ne s’impliquent pas assez au quotidien. Il demande expressément aux Conseillères et Conseillers de le tenir au courant de leurs présences ou absences aux diverses réunions, ceci dans un souci d’efficacité.
Questions diverses
Les travaux d’entretien de voirie classiques sont en train de s’effectuer. Le maire rappelle que suite à la demande de la commune pour la prise en charge par l’Etat des frais liés aux dégradations routières (blocus d’Auch fin février), il n’a été accordé qu’une subvention classique représentant seulement 30% du montant HT des frais engagés. De ce fait ces dégâts exceptionnels ne pourront pas être réparés cette année. Il a été demandé à la préfecture le versement d’un acompte de 30%. Ces dégâts occasionnés par une circulation inadaptée posent de gros problèmes financiers au budget communal.
Le 24 août aura lieu le marché gourmand. A cette occasion les Bandas joueront des airs de fête.
Le 15 septembre, journée patrimoine sur le thème du partage. La musique départementale des sapeurs-pompiers du Gers donnera un concert sur le parvis de la salle des fêtes à partir de 17 h 30.
Le remboursement partiel du prêt de 50 000 € a été effectué, il reste 20 000 € qui pourront peut-être être remboursés en fin d’année si la subvention versée dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public intervient d’ici là.
Il est déploré le peu d’adolescents (2 sur 17 contactés par Jean-Pierre Laroche-Guérinaud) ayant participé à l’opération des Chantiers Loisirs durant la semaine 30 du 23 au 28 juillet sur Castin.