Conseil municipal

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Procahine réunion le 11 juillet à

Ordre du jour du conseil municipal qui se réunira salle des Conseils à 18h30

URBANISME

  1. Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme

AFFAIRES GENERALES

  1. Demande de garantie d’emprunt formulée par la S.A. Gasconne d’HLM du Gers

FINANCES

  1. Budget «Espace des clarisses» - Avenants au marché de construction de la maison de santé.
  2. Budget «Espace des clarisses» - Décision Modificative N° 2 (section d’investissement).
  3. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R.
  4. FOURRIERE AUTOMOBILE - lancement d'une nouvelle procédure de délégation de service public.

RESSOURCES HUMAINES

  1. Gratification des stagiaires de l’Enseignement Supérieur

DECISIONS du MAIRE prises sur  délégation  du Conseil  Municipal   

QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX   

 

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